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Appel à une grève nationale des sapeurs-pompiers le 5 octobre
Pour soutenir les familles des trois pompiers du Var morts en mission en 2003, la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels, troisième syndicat national, a appelé à une grève nationale le 5 octobre. Ces familles réclament des progrès dans l'enquête sur les décès de leurs proches. "L'instruction n'avance pas et les familles ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
La séance de négociation tourne court sur le service minimum dans les Transports interurbains
La première séance de négociations syndicats-patronat pour l'application de la loi sur l'introduction d'un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes. L'ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de ...
Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte
Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.
Quatorze millions supplémentaires pour l’accueil des SDF
Le gouvernement a préparé une enveloppe supplémentaire de 14 millions d'euros pour favoriser la transformation de places d'hébergement d'urgence ne fonctionnant que de nuit en structures d'accueil stables ouvertes toute la journée, a-t-on appris le 24 septembre auprès du ministère du Logement, décentralisé à Lyon jusqu'au 28 septembre ...
Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux
Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...
Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel
Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
