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France - Page 3830

Logement 31/01/2008

Les associations mécontentes du plan Fillon

Tout en affichant leur déception devant les mesures annoncées le 29 janvier par le premier Ministre en faveur des sans-abris, les associations ne désarment pas. «Les mesures sont largement en-dessous de ce que l'on espérait. Les aspects préventions et logement social n'ont pas réellement été pris en compte. L'aspect hébergement d'urgence ...

Logement 30/01/2008

Le directeur général de la Caisse des dépôts défend le rôle de la CDC dans le financement du logement social

La Caisse des dépôts (CDC) "doit rester au coeur du dispositif" du financement du logement social dont les fonds proviennent des encours du Livret A, a affirmé le 30 janvier son directeur général, Augustin de Romanet à l'Assemblée nationale. "Je suis convaincu que le logement social a besoin d'un acteur qui connaisse les organismes HLM et ...

Grand âge 30/01/2008

Le gouvernement veut imposer une tarification d’office dans les maisons de retraite non conventionnées

Le gouvernement veut imposer une tarification d'office dans les maisons de retraite non conventionnéesLes maisons de retraite non conventionnées vont se voir imposer une tarification d'office, leur permettant de recruter du personnel soignant, premier pas vers une mise en conformité avec la loi, a annoncé le 30 janvier la secrétaire d'Etat à ...

Urbanisme 30/01/2008

Urbanisme. Le plan cadastral en ligne

«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...

Elections 30/01/2008

Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales

Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...

Santé publique 30/01/2008

Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte

Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

Logement 29/01/2008

L’Anah a réhabilité moins de logements en 2007, mais a versé plus d’aides

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 29 janvier avoir réhabilité quelque 131.000 logements en 2007, contre 133.000 en 2006, grâce à 560 millions d'euros de subventions. Un montant supérieur à celui alloué en 2006. Les subventions ont progressé de 17% en 2007, par rapport aux 478 millions d'euros alloués en 2006. En 2008 ...

Fonction publique 29/01/2008

Les syndicats de fonctionnaires à Matignon, avant les négociations

Les syndicats de fonctionnaires doivent être reçus le 4 février à Matignon, avant que le ministre de la Fonction publique Eric Woerth ne leur transmette des propositions chiffrées sur les salaires, qui vont servir de base à un cycle de négociations devant aboutir le 18 février. Le Premier ministre François Fillon reçoit le 4 février les ...

Services publics 29/01/2008

L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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