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L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
La Ligue de l’Enseignement contre un transfert de charges aux collectivités
La Ligue de l'Enseignement, qui fédère 30.000 associations d'éducation populaire, a demandé le 2 octobre au gouvernement de "ne pas accentuer le transfert de charges sur les collectivités" dans le cadre des activités après la classe.Dans un communiqué, la Ligue de l'Enseignement a rappelé qu'il était "opportun d'attribuer des moyens et ...
Vers une fusion ANPE/Assedic, l’indépendance de l’Unedic préservée
La ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde a dévoilé le 2 octobre ses "orientations" pour le nouvel organisme chargé "début 2008" d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la "totale indépendance de l'Unedic". "Avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, chaque ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Une soixantaine d’interpellations lors d’une opération du DAL
Une opération à l'initiative du DAL (Droit au logement) qui projetait d'installer dans Paris un camp de sans-logis a tourné court, le 3 octobre, en raison d'une intervention policière qui s'est soldée par une soixantaine d'interpellations, a-t-on appris de sources concordantes. Une source policière a indiqué que 62 personnes (28 hommes et ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de
Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...
Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale
La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...
