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Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie dresse un bilan de la situation dans le «93» (Seine-Saint-Denis)
La ministre de l'Intérieur a réuni, le 4 juin, le directeur général de la police nationale, le préfet de police, le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis pour dresser un bilan de la situation dans le département. Cette réunion, annoncée le matin même pour avoir lieu "dans les 48 heu ...
Le TGV Est ouvre un corridor vers le centre de l’Union européenne
Mis en service le 10 juin entre Paris et Strasbourg, Le TGV Est-européen ouvre un corridor ferroviaire vers l'est et le nouveau centre de gravité de l'Union européenne, élargie à l'Europe centrale. La SNCF fera circuler, chaque jour, sur la nouvelle liaison, 118 rames TGV de dernière génération, qui desserviront, à 320 kilomètres/heure ...
Budget 2008 : François Fillon souligne « le nécessaire redressement des finances publiques »
Le Premier ministre rappelle sa volonté de "poursuivre le nécessaire redressement des finances publiques", dans la lettre de cadrage adressée aux ministres pour la préparation du budget 2008, a-t-on indiqué, le 5 juin, à Matignon.Le Premier ministre écrit qu'après les projets de loi de la session extraordinaire (heures supplémentaires et ...
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
La Mutuelle nationale territoriale lance une offre sur le «risque employeur»
Dans un communiqué du 4 juin, la MNT, première mutuelle de la fonction publique territoriale, annonce qu'elle souhaite présenter aux décideurs des collectivités locales «les solutions qui existent pour faire de la protection sociale un moyen efficace de gestion des ressources humaines». Cette annonce s'inscrit dans le tour des régions ...
Le Pavillon bleu flotte sur 87 communes et 252 plages en France
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié le 1er juin par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier ce label avait été décerné à 95 ...
La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat
La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...
Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin
L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...
Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire
Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...
