France - Page 3828
Des mesures pour renforcer « l’attractivité » de la médecine de santé publique
Le ministère de la Santé a annoncé, le 12 février, la signature d'un protocole d'accord destiné à renforcer "l'attractivité" de la profession de médecin inspecteur de santé publique, dont les indemnités seront augmentées et les promotions "accélérées". Les 400 médecins inspecteurs de santé publique (MISP), chargés notamment ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Suite aux difficultés du début de saison, Christian Estrosi annonce des mesures pour les stations de montagne
Suite aux difficultés engendrées par la disparité du manteau neigeux de ce début de saison, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé dans un communiqué du 9 février, que les mesures prises dans la même situation en 1997 sont aujourd'hui reconduites et amplifiées. «Pour tous les types d'emplois ...
La SMACL Santé lance un appel pour créer une confédération de petites mutuelles territoriales indépendantes
SMACL Santé - la mutuelle complémentaire créée en 2006 par SMACL Assurances - a fait part de sa volonté, dans un communiqué du 9 février, de «proposer aux petites mutuelles territoriales un pacte confédéral». «De futures règles de solvabilité pointent à l'horizon de 2010 sous la pression de Bruxelles et obligeront les petites ...
Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005
«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...
Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...
L’APVF demande à être entendue dans l’élaboration du RGI
L'association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées a fait part de ses réserves, dans un communiqué du 5 février, concernant le référentiel général d'interopérabilité (RGI) que les services du ministère de l'Economie et des finances mettent en place ...
