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Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
Un rapport établit qu’il existe un risque de tsunami pour les côtes françaises auquel le pays est mal préparé
Le risque de tsunami, une forte vague d'origine sismique ou volcanique, concerne toutes les côtes de la France (Hexagone et Outre-mer), mais le pays est mal préparé à une telle catastrophe, dénonce un rapport parlementaire publié le 5 décembre."Il existe un risque certain de tsunami sur les côtes françaises et une impréparation ...
Bernard Laporte souhaite la création d’un service civique obligatoire de 100 heures
Le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, affirme le 5 décembre, dans les Dernières nouvelles d'Alsace, vouloir encourager le bénévolat, en mettant notamment en place un service civique obligatoire de 100 heures et un livret d'épargne civique, le tout assorti de mesures fiscales."On pourrait imaginer, par exemple, la mise en place ...
Un TGV expérimental entre Brive et Lille, via Orléans
A partir du 10 décembre, un TGV reliera chaque jour Brive-la Gaillarde (Corrèze) à Lille (Nord). Il desservira Limoges, La Souterraine, Châteauroux, Vierzon, Les Aubrais-Orléans, Juvisy, Marne-la-Vallée, Roissy et Lille-Europe. Cet aller-retour, qui s'effectue en grande partie en ligne "classique" à 160 ou 200km/h, a été obtenu de haute ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
6.500 caméras de vidéosurveillance pour la RATP et 3.300 pour la SNCF
La ministre de l'Intérieur a annoncé le 4 décembre à l'Assemblée nationale que "d'ici à 2009", la RATP disposera de 6.500 caméras de vidéosurveillance, et la SNCF de 3.300 pour améliorer la sécurité dans les transports. Répondant à Christian Patria (UMP, Oise), qui l'interrogeait lors de la séance des questions d'actualité, Michèle ...
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
80% de fonctionnaires favorables à la prise en compte de la performance
Une majorité de fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux (80%) est favorable à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière, et 52% pour qu'une partie de la rémunération dépende des objectifs atteints, selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre. La prise en compte de la ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
