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France - Page 3827

Finances 12/06/2007

TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport

L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...

Fonction publique 11/06/2007

La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...

Logiciels 11/06/2007

La spécialisation des logiciels libres par domaine applicatif pourrait s’accélérer d’ici à 2009, selon une étude

En préambule à Paris Capitale du libre qui se déroulera les 13 et 14 juin, Markess International annonce, le 11 juin, les résultats d'une de ses recherches récentes, «Open Source dans l'Administration française, 2007-2009».Celle-ci révèle que l'administration française poursuit son avancée vers les logiciels libres et consacrera, en ...

Logement 11/06/2007

Le secteur bancaire semi-public fait bloc contre la généralisation du livret A

L'intersyndicale du secteur semi-public économique et financier a écrit, le 11 juin, au président Nicolas Sarkozy, pour qu'il rejette la décision de la Commission européenne obligeant la France à étendre la distribution du livret A à toutes les banques de l'Hexagone. Bruxelles a demandé, le 10 mai, à la France d'étendre à toutes les ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Santé 08/06/2007

Appel à projets du dossier médical personnel : les trois premières conventions viennent d’être signées

Pour préparer la généralisation du dossier médical personnel (DMP), le GIP-DMP a lancé, dès juillet 2006, une procédure d'appel à projets. L'objectif : soutenir des projets locaux pour leur permettre de développer des dossiers médicaux informatisés. Les porteurs de projets pourront ainsi être en capacité d'alimenter des DMP au moment ...

Finances 08/06/2007

Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon

François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...

Transports 08/06/2007

Le Service minimum est « une évidence politique, commerciale et éthique » selon la présidente de la SNCF

La présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac, a souligné le 8 juin que l'instauration d'un service minimum dans les transports en cas de grève était "une évidence", à la fois politique, économique, et éthique, car il s'agit notamment des "droits du consommateur". "Qui pourrait être contre cette exigence politique, commerciale et éthique, et ...

Education 08/06/2007

Les sorties scolaires ne peuvent discriminer les mères voilées selon Xavier Darcos

Le ministre de l'Education Xavier Darcos a rappelé le 8 juin, après une délibération de la Halde sur les discriminations envers les mères voilées, que "le choix des parents, auxquels il est proposé d'accompagner les sorties scolaires, doit se faire sans aucune discrimination".Xavier Darcos va également "demander aux recteurs de veiller à ...

Transports 08/06/2007

TGV Est : la CGT-cheminots dénonce une réduction de l’offre de service public

La CGT-cheminots a dénoncé une "réduction de l'offre de service public" avec la mise en service du TGV Est européen et a reproché à la SNCF de "sélectionner ses voyageurs par l'argent", jeudi, dans un communiqué. "Le TGV ne peut être un prétexte pour réduire l'offre de service public et le rendre inaccessible à toute une partie de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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