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L’Adullact formule six propositions sur le logiciel libre à l’attention des candidats à la présidentielle
Dans une lettre du 19 février, l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et des collectivités (Adullact) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur la question du logiciel libre. «La France doit bouter les brevets sur les logiciels hors d'Europe !», lance l'association car ...
30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport
La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...
Présentation du programme « A chacun son Tour » à destination des scolaires
Un programme d'éducation et d'animation autour du Tour de France cycliste à destination des scolaires sera présenté le 19 février à Marseille. Intitulé "A chacun son Tour", le projet est mené en collaboration avec les ministères concernés (Education d'une part, Sports, Jeunesse et Vie associative d'autre part), la Fédération française ...
La CFTC pointe des « effets d’annonce » du plan Hôpital 2012
La fédération Santé et sociaux de la CFTC a estimé, le 19 février, que le plan gouvernemental Hôpital 2012 se réduisait à des "effets d'annonce" qui ne permettront pas à l'hôpital public "d'être guéri". Le plan "Hôpital 2012" établit une feuille de route des hôpitaux pour les cinq ans à venir, centrée sur l'informatisation, ainsi ...
Publication du premier guide pratique « Culture et handicap »
Le premier guide pratique "Culture et handicap", destiné à faciliter l'accès des lieux de culture aux personnes handicapées, a été présenté le 19 février par le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Une charte d'accueil ouvre le guide, et des fiches techniques expliquent les différents types de handicap et les dispositifs ...
Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...
Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit
Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...
Pour le sénateur Michel Mercier, « l’Etat doit se retirer du RMI »
"Lorsqu'une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd'hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet", lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d'information sur le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à ...
Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle
Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
