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Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Nicolas Sarkozy veut réduire le nombre de morts sur les routes à moins de 3.000 d’ici 2012
Nicolas Sarkozy a fixé le 21 décembre au gouvernement l'objectif de réduire d'ici 2012 à moins de 3.000 le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes, a annoncé le porte-parole de l'Elysée David Martinon, à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière.Le président s'est également prononcé pour le renforcement des ...
Etienne Pinte chargé de coordonner la nouvelle politique interministérielle en faveur des sans abris et mal logés
Dans un contexte de tension et de méfiance entre les associations et le gouvernement, le parlementaire, député-maire de Versailles, Etienne Pinte, s'empare d'un dossier brûlant. «Pour ma part, je m'en tiens à l'objectif d'un contrat de confiance tel qu'il a été défini par le premier ministre lors de la réunion du 18 décembre faisant ...
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
Haut débit : des avancées significatives ?
Le 18 décembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique consacrée au haut débit pour les années 2008 à 2011. Pour la première fois, elle inclut la «mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom». Il s'agit de favoriser l'accès des ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Jean-Louis Borloo tente de dissiper le malaise suite au Grenelle de l’environnement
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, conscient des frustrations que suscitent les premiers pas du Grenelle de l'environnement, a affiché le 19 décembre sa volonté de relancer la concertation."On fera une réunion de concertation mensuelle" avec les participants au Grenelle", a-t-il annoncé devant la presse."On éprouve le besoin de se ...
La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme
La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...
Logement. Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions
Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...
