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France - Page 3823

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Parlement 22/06/2007

Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin

La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...

Santé 22/06/2007

Elus, santé publique & territoires veut participer à la réforme des hospitalisations d’office

«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d'hospitalisation d'office, qu'ils initient dans 70% des cas en France», l'association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d'une ...

Finances 21/06/2007

Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire

«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...

Elections 21/06/2007

Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale

Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...

Social 21/06/2007

L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Environnement 21/06/2007

Le Groupe Tiru lance un manifeste pour l’incinération

Suite au dépôt, en mars dernier, d'une demande de moratoire contre l'incinération par l'Alliance pour la Planète, relayée par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) qui a publié «Les raisons d'un moratoire», le Groupe Tiru (51 % EDF), opérateur européen sur le secteur du traitement des ordures ménagères ...

Sécurité 21/06/2007

Les pompiers appellent à l’engagement

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vient de lancer une «campagne nationale de promotion de l'engagement». Si l'objectif de la fédération à travers cette campagne d'information est de susciter des vocations, elle aussi souligne la nécessité «d'assurer l'avenir des secours de proximité». Des opérations portes ...

Gouvernement 20/06/2007

Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»

Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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