France - Page 3822
Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris
«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...
Report du texte sur l’autonomie des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a assuré, le 26 juin, sur RMC, après le report d'une semaine de l'examen du projet de loi controversé sur l'autonomie des universités, que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte". Les syndicats avaient accusé le gouvernement de mener, au pas de charge, une ...
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel. C'est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d'une étude de sécurité publique pour toute opération ...
L’Observatoire national de la délinquance publie une cartographie départementale des vols et des cambriolages
L'Observatoire national de la délinquance a publié récemment une étude dans laquelle il établit la cartographie départementale des atteintes aux biens en 2006. Cet indicateur, qui regroupe essentiellement les vols (cambriolages, véhicules, vols avec violence, etc), mais aussi les destructions et les dégradations, touche particulièrement ...
La ministre de l’intérieur favorable à une police localisée
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a plaidé le 24 juin pour un "nouvel élan" dans la lutte contre le nouveau phénomène d'une délinquance "dure et violente" dans les quartiers, moyennant une meilleure coordination des forces de sécurité, des élus et de la Justice et le développement d'une police "localisée". Selon la ...
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...
