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Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA
Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015
Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...
Une territoriale et un prêtre rejoignent le cabinet de Christine Boutin
La directrice de la politique de la ville de Montfermeil, Christine de Chefdebien, vient d'être nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville auprès de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin. Fait original, le cabinet ministériel accueille également un prêtre, Jean-Marie Petitclerc, acteur social ...
Un nouveau président pour l’AMGVF le 13 septembre
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la francophonie, démissionnera officiellement de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 13 septembre, lors de la VIIè Conférence des villes organisée à Paris. Le ...
Entre 200 et 300 dérogations supplémentaires par académie du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affirmé le 4 juillet que l'assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner environ 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie."Nous allons avoir quelque chose comme 200 ou 300 mouvements de dérogations supplémentaires par académie", collèges et lycées confondus, a-t-il ...
De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...
