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France - Page 3815

Justice, jurisprudence 04/02/2008

Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles

La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...

Fonction publique 04/02/2008

L’agenda social de la fonction publique s’ouvre sur les salaires

François Fillon a présenté le 4 février aux organisations syndicales un agenda social de la fonction publique qui s'ouvre par des négociations salariales, réclamées depuis plusieurs mois par les syndicats, en attente d'un geste "significatif" du gouvernement. "L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda ...

Santé 04/02/2008

Les nouvelles mesures du Plan Alzheimer ne suffisent pas selon l’Uniopss

L'Uniopss, qui regroupe les principales associations du secteur socio-sanitaire, regrette le 4 février dans un communiqué "l'insuffisance des mesures nouvelles" pour les maisons de retraite et services médico-sociaux dans le plan Alzheimer annoncé le 1er février par Nicolas Sarkozy. La "priorité" est donnée "à la filière de soins et la ...

Enfance / Famille 04/02/2008

Encore minoritaires, les crèches d’entreprises appelĂ©es Ă  se dĂ©velopper

Encore peu nombreuses, les crèches d'entreprises sont appelées à se développer en France, surfant sur la pénurie de places en crèches, mode de garde que privilégient les parents mais dont un tout petit sur dix bénéficie aujourd'hui. Depuis 2004, date à laquelle le gouvernement a autorisé les subventions aux entreprises privées pour la ...

Culture 02/02/2008

ComplĂ©ment dossier, spectacle : les collectivitĂ©s Ă  l’affiche – Entretien avec Florian Salazar-Martin

Le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, répond aux questions de "la Gazette" sur quatre points.1- La situation du spectacle vivant2- La capacité des collectivités territoriales à organiser des spectacles3- L'analyse de l'impact de la crise de l'intermittence à ...

Culture 02/02/2008

ComplĂ©ment dossier, spectacle vivant : les collectivitĂ©s Ă  l’affiche – Entretien avec Jean-Claude Wallach

Dans une interview accordée à "La Gazette", Jean-Claude Wallach estime que "la fonction publique territoriale a fait des progrès spectaculaires" dans le domaine du spectacle vivant. Ce consultant, formateur et ancien délégué national du Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles), aborde, au fil de nos questions ...

Emploi 01/02/2008

Elus et CNFPT anticipent la mobilité des fonctionnaires

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a approuvé, fin janvier, un protocole d'accord tripartite avec l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) relatif à la réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d'emploi. «A l'approche des ...

Culture 01/02/2008

Renforcement de l’Ă©ducation artistique

Le gouvernement a annoncé, le 30 janvier, sa volonté de renforcer le développement de l'éducation artistique et culturelle, en partenariat avec les collectivités. Un enseignement d'histoire des arts sera intégré aux programmes d'histoire, de lettres et de langue, dès la rentrée 2009 pour l'école primaire, et en 2009-2010 pour le collège ...

Sécurité 01/02/2008

La mise aux normes des ascenseurs repoussée à 2010

Le gouvernement a décidé de repousser au 31 décembre 2010 l'obligation de mise à niveau technique du parc d'ascenseurs vu le retard pris dans la modernisation des appareils, a indiqué, le 31 janvier, le cabinet du ministre du Logement et de la ville. La loi Robien de juillet 2003 rendait initialement obligatoire cette modernisation d'ici ...

Logiciels 01/02/2008

Les plates-formes AdmiSource et adullact.net mutualisent leurs ressources

Afin de rationaliser les efforts des administrations dans le domaine des logiciels libres, la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) annonce, dans un communiqué du 1er février la mutualisation des plates-formes de développement coopératif AdmiSource et adullact.net et étudie les conditions de sa participation à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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