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France - Page 3811

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

Europe 02/04/2007

Développement économique. L’APLM milite pour une reconnaissance des ports régionaux et locaux à côté des « grands ports »

Les propositions formulées lors de la 1ère réunion du bureau de l'association des ports locaux de la Manche (APLM) le 28 mars, à Rouen apportent une contribution au «Livre vert» qui précise les politiques maritimes européennes proposées par la Commission européenne, signale l'APLM dans un communiqué du 30 mars. D'ici la fin juin, ces ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

Elections 30/03/2007

Cinq candidats détaillent leurs propositions pour la fonction publique

Cinq candidats à la présidentielle interpellés par le Crédit social des fonctionnaires (CSF) ont détaillé leurs propositions pour la fonction publique, se prononçant pour un égal accès au service public mais avec des moyens divergents, dans un document diffusé le 29 mars.L'établissement de crédit pour les fonctionnaires a interrogé ...

Transports 29/03/2007

Inauguration de l' »autoroute ferroviaire » reliant Luxembourg à Perpignan

Une "autoroute ferroviaire", devant acheminer d'ici à 2012 par le rail quelque 300.000 camions par an entre Luxembourg et Perpignan, a été inaugurée le 29 mars à Bettembourg par les ministres français et luxembourgeois des Transports. Cette nouvelle ligne de ferroutage est la plus importante d'Europe avec ses 1.060 km de long. La ligne sera ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Politique de la ville 29/03/2007

Les 439 Cucs en voie de finalisation

Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui succèdent aux contrats de ville, sont en voie de finalisation. Selon des chiffres provisoires issus du ministère de la cohésion sociale, 154 contrats avaient été signés au 15 mars 2007 sur les 439 annoncés. Le nombre de quartiers éligibles devrait être supérieur aux 1500 couverts par ...

Elections 28/03/2007

Le SNAL demande aux candidats de placer le logement et l’urbanisme au coeur de leur programme

Le syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL)* a envoyé aux différents candidats à l'élection présidentielle un questionnaire concernant les mesures qu'ils pourraient prendre pour résoudre la crise du logement. Parmi les thèmes abordés dans le document : la production foncière. Le Snal voudrait que le ...

Fonction publique 28/03/2007

Salon de l’emploi public du 29 au 31 mars à Paris

Le salon de l'emploi public, qui ouvre ses portes le 29 à Paris, accueillera plus de 120 exposants des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale) pour présenter les possibilités d'emploi dans quelque 885 métiers différents. S'adressant aussi bien aux étudiants, chercheurs d'emploi, salariés du privé ou fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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