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RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005
Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...
Jean-Louis Borloo et Jacques Barrot réagissent après l’accident de car meurtrier en Isère
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, également chargé de la sécurité routière, a lancé, le 23 juillet, une étude sur les principales "zones de circulation à risques" sur les routes, après l'accident d'un autocar de touristes polonais, qui a fait 26 morts, 14 blessés graves et 10 blessés légers, à Vizille (Isère). Le chauffeur ...
Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...
Lignes ferroviaires régionales et de banlieue : syndicats d’usagers et de cheminots font cause commune
Le deuxième syndicat de la SNCF, SUD Rail, et la FUT-SP (Fédération des usagers des transports et des services publics) ont annoncé, le 23 juillet, avoir "créé, pour la première fois, un front commun des usagers et des cheminots" pour "défendre le service public SNCF, abandonné de l'Etat". "Pour la première fois, usagers et cheminots ...
Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence.Selon ce dernier, EDF aurait évoqué la disparition des tarifs réglementés en 2010, lors d'un litige portant sur le marché ...
Martin Hirsch sous la pression des parlementaires
La création du revenu de solidarité active (RSA) est en discussion au Parlement. Son principe fait l'objet d'un consensus mais les parlementaires, les élus locaux et les associations s'alarment de la persistance des zones d'ombre.
Le gouvernement va ajuster le nombre des contrats aidés
Le principe des contrats de travail aidés par l'Etat sera maintenu, mais leur nombre sera "ajusté", en raison de "la relance de l'emploi", a indiqué le 18 juillet la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, dans un entretien au journal «Le Monde». Interrogée sur sa volonté de maintenir l'effort en faveur des ...
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
La FUT (usagers) juge les mesures dédiées au transport régional ferroviaire insuffisantes
La fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a jugé que les 100 millions d'euros annoncés le 19 juillet par la SNCF pour améliorer son réseau de transport régional n'étaient pas "à la mesure de l'enjeu"."Améliorer l'information des voyageurs, la ponctualité, la régularité du trafic et l'entretien des ...
