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France - Page 3810

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

Elections 30/03/2007

Cinq candidats détaillent leurs propositions pour la fonction publique

Cinq candidats à la présidentielle interpellés par le Crédit social des fonctionnaires (CSF) ont détaillé leurs propositions pour la fonction publique, se prononçant pour un égal accès au service public mais avec des moyens divergents, dans un document diffusé le 29 mars.L'établissement de crédit pour les fonctionnaires a interrogé ...

Transports 29/03/2007

Inauguration de l' »autoroute ferroviaire » reliant Luxembourg à Perpignan

Une "autoroute ferroviaire", devant acheminer d'ici à 2012 par le rail quelque 300.000 camions par an entre Luxembourg et Perpignan, a été inaugurée le 29 mars à Bettembourg par les ministres français et luxembourgeois des Transports. Cette nouvelle ligne de ferroutage est la plus importante d'Europe avec ses 1.060 km de long. La ligne sera ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Politique de la ville 29/03/2007

Les 439 Cucs en voie de finalisation

Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui succèdent aux contrats de ville, sont en voie de finalisation. Selon des chiffres provisoires issus du ministère de la cohésion sociale, 154 contrats avaient été signés au 15 mars 2007 sur les 439 annoncés. Le nombre de quartiers éligibles devrait être supérieur aux 1500 couverts par ...

Développement économique 28/03/2007

Les élus de montagne tirent le signal d’alarme

Une centaine de membres de l'association des élus de la montagne (ANEM), réunis le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement."Nous demandons notamment le report des cotisations sociales et fiscales pour les stations de ski ...

Elections 28/03/2007

Le SNAL demande aux candidats de placer le logement et l’urbanisme au coeur de leur programme

Le syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL)* a envoyé aux différents candidats à l'élection présidentielle un questionnaire concernant les mesures qu'ils pourraient prendre pour résoudre la crise du logement. Parmi les thèmes abordés dans le document : la production foncière. Le Snal voudrait que le ...

Fonction publique 28/03/2007

Salon de l’emploi public du 29 au 31 mars à Paris

Le salon de l'emploi public, qui ouvre ses portes le 29 à Paris, accueillera plus de 120 exposants des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale) pour présenter les possibilités d'emploi dans quelque 885 métiers différents. S'adressant aussi bien aux étudiants, chercheurs d'emploi, salariés du privé ou fonctionnaires ...

Energie 28/03/2007

EDF et l’AMF signent une convention de partenariat

Pierre Gadonneix, président d'EDF et Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) ont signé le 28 mars une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l'amélioration du service public.«La convention signée le 28 mars vise à répondre au besoin d'information des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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