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France - Page 3809

Fonction publique 04/04/2007

Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales

Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/04/2007

L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités

Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...

Multimédia, Internet, Intranet 04/04/2007

L’Acteur rural lance son blog

L'Acteur rural, société spécialisée dans l'information et la communication sur le développement local et l'aménagement du territoire, créée en janvier 1993, vient de lancer son blog. Il recense des dates de colloques, des conférences et de forums sur tous les thèmes qui concernent les acteurs ruraux et territoriaux : europe, agriculture ...

Elections 03/04/2007

Les trois des principaux candidats à la présidentielle répondent favorablement à la fédération des Sem

Ségolène Royal, François Bayrou, et Marie-George Buffet ont, par la voix de leurs représentants, apporté des réponses précises aux questions récemment posées par fédération des Sem. «Les principaux candidats ont apporté leur soutien à leurs propositions portant notamment sur leur gouvernance et sur la fondation d'un cadre juridique ...

Fonction publique 03/04/2007

Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités

Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...

Environnement 03/04/2007

Le groupe DCI de l’ADF propose de lancer une opération de solidarité en direction de la Réunion

Le cyclone Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion, faisant 2 morts, 90 blessés et d'innombrables dégâts matériels. Dans un communiqué du 2 avril, le groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce qu'il souhaite lui marquer concrètement ...

Energie 03/04/2007

L’envol de la demande de bois pose problème aux forestiers alpins

Le chauffage collectif au bois est devenu une mode dans les Alpes et les forestiers de la région, très sollicités en raison de la multiplication des projets, ont du mal à garantir un approvisionnement régulier même si la forêt y est abondante. Le projet le plus ambitieux se situe à Grenoble, ville qui possède le plus gros réseau de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 02/04/2007

Les opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture plus fiables

Les opérateurs de téléphonie mobile devront publier des cartes de couverture du territoire français plus précises et plus fiables, a annoncé le 2 avril l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette obligation a été incluse dans les licences GSM récemment renouvelées par Orange et SFR et le sera ...

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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