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Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL
Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...
Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés
Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...
Une mission du Sénat estime que la seule libéralisation du marché ne permettra pas la naissance d’un réseau électrique européen sécurisé
La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » a annoncé, le 26 avril dans un communiqué, les premières conclusions qu'elle dresse après avoir visité plusieurs pays européens. Si les membres de la mission * souscrivent au projet de bâtir ...
Le ministre de l’agriculture détaille le mécanisme de l’axe Leader pour l’APFP
Le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau a adressé, le 25 avril, à Jean Gaubert, président de l'association pour la fondation des pays (APFP), un courrier précisant les conditions de mise en oeuvre de l'axe Leader au sein du FEADER pour 2007-2013. Concernant les stratégies locales de développement, définies par les groupes d'action ...
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Couverture numérique. Toutes les communes seront couvertes d’ici à la fin 2007, promet le gouvernement
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a dressé, le 26 avril, un bilan de l'action du gouvernement en matière de couverture numérique. Il a affirmé, en Conseil des ministres, qu'à la fin de 2007 100% des communes auront accès à la téléphonie mobile, au haut débit et à la télévision numérique.Sur les 3 000 communes en ...
Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes
Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...
