France - Page 380
PLF 2025 : « La démagogie du rabot sur le haut ne peut tenir lieu de stratégie »
Philippe Laporte, DGS de l'Agglomération bergeracoise (Dordogne) estime dans une tribune que l'effort demandé aux collectivités par l'Etat pour redresser les comptes publics en fonction de la grosseur du budget plutôt qu'en fonction des facultés de chaque collectivité n'est ni pertinent ni efficace.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Directive NIS 2 : l’exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d’Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. L’institution du Palais-Royal y voit une rupture au principe d’égalité et aux objectifs de la directive.
Catherine Vautrin face à la bronca des intercos
Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a été vivement interpellée par les élus locaux sur les mesures d'économies demandées aux collectivités locales. Elle s'est montrée ...
La proposition de suppression du CNFPT suscite un vent d’indignation
Alors que la bataille du budget pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale, la suppression du Centre national de la fonction publique territoriale vient d'être présentée par des élus comme une "réforme audacieuse pour réduire la dépense publique".
Cure de rigueur : quels dommages collatéraux dans les services publics locaux ?
Horaires d'ouverture réduits à la créche, travaux reportés pour le gymnase, nombre d'enfant drastiquement limité au centre de loisirs... : avec la baisse annoncée des crédits venus de l'Etat, les élus locaux craignent de devoir prendre des décisions déchirantes.
L’avenir du spectacle vivant public est-il seulement une affaire de crédits ?
Lors d'une table ronde organisée le 16 octobre 2024, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ont questionné les représentants de syndicats professionnels du spectacle vivant public sur l'avenir de leur secteur. Si la question budgétaire a été évoquée, les débats ont été ...
Crise des piscines : comment sortir la tête de l’eau
Etat du parc, gestion, conception... Les piscines et centres aquatiques publics se trouvent face à quantités de défis. Retrouvez notre webinaire organisé en partenariat avec le Salon des Sports et Parasports, sur ce sujet.
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Les piscines regardent vers l’avenir
