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Qui veut la peau de l’ANCT ?
En cinq ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, critiques, mais reconnaissant la nécessité de ce soutien. Cette fois, la tonalité a changé, virant même à une guerre entre opérateurs.
Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table
Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, a présenté le 4 septembre les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Les idées sont ...
« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts locaux »
Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises, "une préoccupation de plus en plus importante pour nos clients", indiquent-ils. Ils évoquent notamment la complexité du système fiscal, les erreurs récurrentes et le manque de moyens à Bercy.
Un nouveau souffle pour les centres de santé
Les organisations représentatives des 3 000 centres de santé conventionnés ont signé le 28 août avec l’Assurance maladie un accord qui inaugure une nouvelle ère pour ces structures essentielles dans l’offre de santé des territoires.
Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) plaide pour un sursaut des départements et de l’Etat, afin de mieux accompagner les jeunes adultes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Elle préconise de leur garantir un accès au droit commun.
Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore
Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs
Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire, ils tentent toutefois de se projeter, après avoir rangé les promesses d’héritage olympique au placard.
Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle
La ville a délibéré pour faciliter le quotidien au travail des agents familles d’accueil de chiens guides d’aveugles en formation.
Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat
L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les concertations lancées par les collectivités visent les citoyens, les associations, les entreprises… ainsi que les agents publics et les élus. Pour le grand ...
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
