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Haut débit : des avancées significatives ?
Le 18 décembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique consacrée au haut débit pour les années 2008 à 2011. Pour la première fois, elle inclut la «mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom». Il s'agit de favoriser l'accès des ...
Etienne Pinte chargé de coordonner la nouvelle politique interministérielle en faveur des sans abris et mal logés
Dans un contexte de tension et de méfiance entre les associations et le gouvernement, le parlementaire, député-maire de Versailles, Etienne Pinte, s'empare d'un dossier brûlant. «Pour ma part, je m'en tiens à l'objectif d'un contrat de confiance tel qu'il a été défini par le premier ministre lors de la réunion du 18 décembre faisant ...
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Jean-Louis Borloo tente de dissiper le malaise suite au Grenelle de l’environnement
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, conscient des frustrations que suscitent les premiers pas du Grenelle de l'environnement, a affiché le 19 décembre sa volonté de relancer la concertation."On fera une réunion de concertation mensuelle" avec les participants au Grenelle", a-t-il annoncé devant la presse."On éprouve le besoin de se ...
La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme
La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...
Logement. Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions
Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...
Vote électronique: les collectivités appellent les pouvoirs publics à restaurer la confiance
Le Forum des droits sur l'internet a publié un rapport intitulé «Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l'année 2007». Alors que se profilent les élections municipales de mars 2008 et alors que l'incertitude persiste sur la reconduite de ce dispositif, le rapport "a pour objectif de dresser un état des ...
Les moyens des établissements accueillant des personnes âgées sont insuffisants, selon l’Avvec
L'insuffisance des moyens alloués aux établissements accueillant des personnes âgées entraînera une "baisse de la qualité" et l'augmentation des prix pour les familles, a affirmé le 18 décembre l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec).L'Avvec, qui regroupe l'Ad-Pa (directeurs de maisons de retraite et soins à domicile ...
