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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un « cadeau fiscal » à 1,8 milliard d’euros
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au redressement des finances publiques, Samuel Tomczak, Responsable Pôle fiscalité locale chez Ecofinance, revient, dans une analyse pour le Club Finances, sur la réduction des impôts dits de ...
Comment l’Autorité de régulation des transports veut faciliter l’accès aux services de mobilités
L'ART a présenté son projet stratégique 2024-2029. Il met l'accent sur la performance du ferroviaire, les services numériques multimodaux pour faciliter l'accès aux transports du quotidien et l'accompagnement des autorités organisatrices de transports.
« On ne construit pas une nation en faisant des économies sur la jeunesse et sur l’éducation »
Soutien au périscolaire, amélioration de l’attractivité du métier d’animateur, inclusion : le président du comité de filière animation, Alexis Darmois, par ailleurs maire (divers gauche) de Pont-Audemer (Eure), évoque les dossiers prioritaires de la rentrée. Il attend aussi d’en savoir plus sur les conséquences du changement de ...
Moussa Kebe, pompier plus que volontaire
Acteur associatif au Blanc-Mesnil et chef de la caserne des pompiers de Gonesse, dans le Val-d’Oise, Moussa Kebe veut servir d’exemple à des jeunes issus, comme lui, de l’immigration et des quartiers populaires.
Les couches compostables pour bébés, un fertilisant de haute qualité !
La start-up bordelaise Mundao a mis au point une couche compostable composée de matériaux naturels. Les changes sont compostables industriellement en moins de six mois. Ces couches ont été testées dans une centaine de crèches, notamment à Bordeaux et à Poitiers, en 2022. La collectivité partenaire les achète et finance leur ...
Après le discours de politique générale, les associations d’élus restent sur leurs gardes
Après le discours de politique générale de Michel Barnier, les associations d'élus sont plutôt satisfaites des intentions d'écoute et de dialogue avec les collectivités locales du Premier ministre. Mais les inquiétudes budgétaires sont loin d'avoir disparues.
Effectifs : la Cour des comptes préconise une diminution de 100 000 postes
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA. Le document pourrait tendre encore davantage un dialogue social ...
Laïcité : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de l’abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d’Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l’interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Vincent Lescaillez : « Nous devons susciter de l’intérêt pour les formations »
L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) organise ce 4 octobre un colloque intitulé "de la formation à l'apprenance". Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, son président, Vincent Lescaillez, explique en quoi c'est un sujet dont tous les DRH doivent s'emparer.
