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Inrap : plus de 1000 fouilles en six ans
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), chargé des opérations d'archéologie préventive, a réalisé depuis sa création en six ans 11.000 diagnostics et près de 1.100 fouilles, malgré des problèmes persistants de moyens ou retards, selon un bilan dressé mardi 29 janvier.Créé par une loi en 2001 modifiée ...
Moindre performance des entreprises de l’eau dans l’assainissement
Les entreprises du secteur de l'eau ont publié le 30 janvier de nouveaux indicateurs de performance de leurs services, dont les moins bons concernent l'assainissement et la protection de la ressource.Parmi les indicateurs de traitement des eaux usées (assainissement), le "taux de conformité des rejets d'épuration" aux seuils autorisés atteint ...
Les associations mécontentes du plan Fillon
Tout en affichant leur déception devant les mesures annoncées le 29 janvier par le premier Ministre en faveur des sans-abris, les associations ne désarment pas. «Les mesures sont largement en-dessous de ce que l'on espérait. Les aspects préventions et logement social n'ont pas réellement été pris en compte. L'aspect hébergement d'urgence ...
Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP
Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte
Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Le directeur général de la Caisse des dépôts défend le rôle de la CDC dans le financement du logement social
La Caisse des dépôts (CDC) "doit rester au coeur du dispositif" du financement du logement social dont les fonds proviennent des encours du Livret A, a affirmé le 30 janvier son directeur général, Augustin de Romanet à l'Assemblée nationale. "Je suis convaincu que le logement social a besoin d'un acteur qui connaisse les organismes HLM et ...
Le gouvernement veut imposer une tarification d’office dans les maisons de retraite non conventionnées
Le gouvernement veut imposer une tarification d'office dans les maisons de retraite non conventionnéesLes maisons de retraite non conventionnées vont se voir imposer une tarification d'office, leur permettant de recruter du personnel soignant, premier pas vers une mise en conformité avec la loi, a annoncé le 30 janvier la secrétaire d'Etat à ...
Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
