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Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
L’Avicca se félicite que le «très haut débit» figure au plan de relance
Annoncée le 6 mai en Conseil des ministres, l'inscription du «très haut débit» dans le deuxième volet du plan de relance gouvernemental a été accueillie favorablement par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).«Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes ...
Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?
Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...
Fadela Amara propose la prolongation des Cucs pour 2010
A l'occasion d'un colloque organisé par l'association « Ville et banlieue », la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé le 12 mai qu'elle allait « proposer la prolongation des actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour une partie ou pour toute l'année 2010 ». Répondant à une forte ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités
Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole
Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...
Géographie prioritaire : les professionnels font leurs propositions
L'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui réunit plus de 600 chefs de projet «politique de la ville», a publié le 11 mai une première contribution à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation.Cette publication intervient alors que les préfets sont ...
L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...
