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France - Page 3782

Politique de la ville 26/10/2007

Plan «banlieue» : le conseil national des villes formule ses priorités

Alors que les Rencontres territoriales de la ville se réunissent aux quatre coins du pays pour recenser les doléances des acteurs locaux, le Conseil national des villes (CNV) formule ses priorités en vue du plan «Respect et égalité des chances», dit «Plan banlieue» prévu pour janvier 2008. Dans une contribution à la préparation de ce ...

Environnement 26/10/2007

Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président ...

Finances 25/10/2007

L’APVF demande une mise à plat des relations entre l’Etat et les collectivités locales

Les maires «n'accepteront pas de supporter l'impopularité qui résultera mécaniquement de l'impossibilité dans laquelle ils se retrouveront, plus vite que certains ne le croient, de répondre aux besoins de la population de leur ville ou de l'obligation qui sera la leur d'augmenter le coût des services», estime Martin Malvy, président de ...

Politique de la ville 25/10/2007

« L’enclavement des quartiers n’aide pas le retour à l’emploi », selon Fadela Amara

«L'enclavement des quartiers n'aide pas le retour à l'emploi. Il faut favoriser la mobilité des jeunes qui vivent dans des zones mal desservies. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a un grand rôle à jouer dans ce sens», a déclaré le 23 octobre Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville dont les ...

Environnement 25/10/2007

Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements

Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...

Parlement 25/10/2007

Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine

L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...

Gestion locale 25/10/2007

Les Haras nationaux deviennent consultants pour les collectivités

L'établissement public administratif des Haras nationaux (HN) a annoncé le 25 octobre le lancement d'une nouvelle structure, HN Conseil Ingénierie, destinée à épauler les collectivités désireuses de réintroduire le cheval dans les villes. Les ingénieurs et architectes de HN Conseil Ingénierie réaliseront pour les collectivités ...

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Politique de la ville 25/10/2007

Les maires de Ville et Banlieue dénoncent la baisse des fonds pour la banlieue

L'association Ville et Banlieue, qui réunit des maires de toutes sensibilités, a dénoncé le 25 octobre "la contradiction existant entre l'annonce d'un énième plan Marshall pour les banlieues et la baisse des financements attribués aux villes concernées".Les maires de Ville et Banlieue qui, au lendemain des émeutes de l'automne 2005 ...

Services publics 24/10/2007

Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête

«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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