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La réforme des institutions bientôt devant le Parlement
Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...
Adoption : 32 propositions pour un système plus efficace et plus juste
Le rapport Colombani, remis le 19 mars à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani ...
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007
Le nombre d'allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), s'établissant à 1,158 millions de personnes, selon des statistiques officielles publiées le 18 mars.Cette baisse annuelle (décembre à décembre) confirme la tendance amorcée en 2006 après quatre années de hausse continue et ...
SNCF : la Fnaut s’inquiète du versement d’un dividende à l’Etat
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a exprimé le 17 mars son "inquiétude" après l'annonce du versement à l'Etat du premier dividende de son histoire par la SNCF, qui pourrait s'élever à 150 millions d'euros.Cela "suscite l'inquiétude car, manifestement, l'Etat sous-estime l'ampleur de l'effort ...
Le Conseil d’orientation pour l’emploi rendra son avis sur la formation professionnelle le 3 avril
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) rendra son avis sur la réforme de la Formation professionnelle le 3 avril, pour répondre à la saisine de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a-t-on appris le 18 mars auprès du COE. Le COE doit notamment établir un état des lieux de la formation professionnelle et formuler des propositions ...
Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau
Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...
Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat
5 point clés à envisager pour bien négocier un contrat.
Régie contre délégation : la comparaison devient systématique
Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.
Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs
Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.
Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite
Depuis la loi Sapin de 1993, les collectivités ont peu à peu repris la maîtrise de leurs contrats. Le domaine reste technique. Dans le cadre d’un contrat existant, les parties sont condamnées à s’entendre. Le réalisme porte au compromis.
