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L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie
A l'exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.Un questionnaire a pour objet de connaître les ...
Le nécessaire transfert d’impôts de l’Etat aux collectivités
Le rapport annuel sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) a été publié fin juillet. Les deux députés indiquent que la suppression de la taxe professionnelle (TP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, oblige à mener ...
Travail dominical- territoires concernés
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié le 11 août au Journal officiel. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
Le Quotidien s’interrompt pendant le mois d’août
Chers lecteurs, Le Quotidien de La Gazette des communes s'interrompt pendant le mois d'août. Vous ne recevrez donc plus chaque jour dans votre boîte mail le résumé des dépêches publiées sur le site Gazette.fr, ni les actualités juridiques.Durant ce mois, vous pouvez continuer à suivre l'actualité des collectivités sur notre site.Et ...
«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR
Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...
Les vannes de la réglementation s’ouvrent
Les plagistes ne devraient plus être obligés de démonter leurs équipements.
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Rénovation urbaine : le ministère des Affaires sociales reste autorité de tutelle
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) avait fait l'objet il y a quelques mois de quelques passes d'arme entre la ministre du Logement de l'époque, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à la Ville Fadela Amara. Cette dernière passant de l'autorité du ministre du Logement à celui du travail lors d'u dernier remaniement, il ...
