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Service minimum : les régions mettent l’accent sur le manque de moyens
Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, a répété le 30 juillet au ministre du Travail, Xavier Bertrand, que les problèmes de transport relevaient essentiellement de la maintenance du matériel, des infrastructures et d'un manque de moyens, et non pas des grèves. Alain Rousset, président (PS) de la région ...
RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation
L'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre "de tirer des conclusions solides", dans une note de réflexion publiée le 27 juillet. Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s'adresse ...
Les critères d’implantation des éoliennes feront l’objet d’une circulaire
Une circulaire précisera d'ici à la fin août les critères d'implantation des éoliennes pour éviter la perturbation des radars de la Défense et de Météo-France, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 27 juillet à Migneville (Meurthe-et-Moselle). "Les perturbations que peuvent causer les pales des ...
La pluie coule le tourisme en juillet, sauf dans le sud-est et les villes
La météo exécrable du mois de juillet a plombé l'activité touristique en France, notamment sur le littoral atlantique, mais le sud-est, dernier îlot de soleil, et les grandes villes, portées par l'événementiel et les musées, ont tiré leur épingle du jeu."La saison d'été est jugée inférieure à celle de 2006 par les professionnels ...
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site de la «Gazette» pour retrouver les principales actualités ainsi que toute l'info juridique en ligne. Rendez-vous le 28 août ...
Un prêt à taux zéro pour favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’Etat
Un prêt à taux zéro pour couvrir la caution exigée lors de la location d'un logement peut désormais être accordé aux fonctionnaires de l'Etat, a annoncé, le 26 juillet, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans un communiqué. Ce prêt, ouvert à tout agent dont l'affectation est intervenue depuis le 1er ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
L’Arcep publie son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, le 23 juillet, la publication de son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. "Ce document doit permettre de préciser l'état d'avancement de mise en ...
