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France - Page 3773

Parlement 20/11/2007

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008

L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...

Parlement 20/11/2007

Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...

Social 20/11/2007

Plaidoyer de la Défenseure des enfants pour les adolescents en souffrance

Dans son rapport 2007 remis le 20 novembre au président de la République, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, lance un plaidoyer pour une "véritable prise en charge" des adolescents en souffrance, avec un effort accru pour détecter et prévenir les conduites à risque. Ce rapport conforte celui de l'Observatoire national de l'action ...

Enfance / Famille 20/11/2007

Une mission confiée à trois députés sur les violences faites aux femmes

Trois députés UMP sont chargés d'une mission sur les violences faites aux femmes pour évaluer notamment les premiers résultats de la loi de 2006 contre les violences conjugales, a annoncé le 20 novembre le président du groupe UMP Jean-François Copé. Ces trois députés sont: Guy Geoffroy, ancien rapporteur de la loi de 2006, Marie-Jo ...

Formation 20/11/2007

Les syndicats de l’Afpa veulent rencontrer le président de l’ARF sur le prolongement des conventions tripartites

La plupart des organisations syndicales de l'Afpa, (CGT, CFDT, SUD, CFE-CGC, CFTC ), souhaitent débattre des conséquences de la prolongation pour un an des conventions tripartites Etat-régions-Afpa destinées à assurer la transition jusqu'au transfert effectif des missions de l'organisme public de formation aux régions, prévu le 1er janvier ...

Finances 20/11/2007

Jacques Pélissard demande « un Grenelle des finances locales »

Les "Grenelle" sont décidément à la mode. "C'est avec l'Etat, aujourd'hui, qu'il faut lancer un véritable "Grenelle des finances locales. La conférence nationale des exécutifs constitue le lieu pour cela", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, qui s'adressait directement à Nicolas Sarkozy et à la quasi totalité du ...

Finances 20/11/2007

Baromètre financier 2007 : 55% des maires jugent « bonne » la situation financière de leur commune

55% des maires jugent que la situation financière de leur commune est "bonne" et 26% la considèrent comme "acceptable", selon le baromètre financier 2007 des communes et des communautés réalisé par CSA à l'initiative du Groupe Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France (1). Seuls 19% des maires estiment que la situation de leur ...

Politique de la ville 20/11/2007

Fadela Amara veut un fonds national pour désenclaver les quartiers

En visite à Grenoble, Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, a insisté le 19 novembre sur "le besoin des quartiers d'être mieux reliés au reste de la ville" et annoncé qu'elle proposerait "la création d'un fonds national de désenclavement des quartiers". "D'autres mesures significatives seront proposées au ...

Elus 20/11/2007

Séance d’ouverture du Congrès : Nicolas Sarkozy justifie ses réformes devant les maires

Régimes spéciaux, réforme de la carte judiciaire, fusion de la DGI-DGCP, rénovation de la fonction publique, carte scolaire, autonomie des universités... Unes à unes, le 20 novembre à la tribune du 90è Congrès des maires, Nicolas Sarkozy a défendu les réformes entreprises et qui, pour la plupart d'entre elles, concernent les élus ...

Aménagement du territoire 20/11/2007

Christian Poncelet défend un maillage cohérent et équilibré des services publics

Le président du Sénat Christian Poncelet a plaidé le 20 novembre pour un "maillage des services publics cohérent et équilibré", souhaitant que "toute révision de la carte des services publics" ait pour but d'améliorer "la qualité du service rendu aux usagers" et de renforcer "son efficacité". Alors que la réforme de la carte judiciaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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