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France - Page 3772

Intercommunalité 21/11/2007

Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires

Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...

Fonction publique 21/11/2007

La grève était beaucoup moins importante qu’annoncée, estime André Santini

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique André Santini a estimé le 21 novembre sur Canal+ que la mobilisation des fonctionnaires, la veille, n'avait "pas raté", mais était "beaucoup moins" importante qu'annoncée. Il a évoqué un taux de grévistes de 29,36%, synonyme, selon lui, de grève "moyenne". Selon l'Education nationale, ce taux ...

Logement 21/11/2007

Les associations d’aide aux personnes mal logées alertent François Fillon

Il faut doubler le budget pour lutter contre l'insalubrité ont affirmé 4 associations au Premier ministère le 20 novembre, faisant valoir que les mal logés vivent dans des conditions "à la limite du supportable". La Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, Les enfants de Don Quichotte et ATD-Quart Monde étaient reçus, à leur demande ...

Finances 21/11/2007

Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007

Le déficit de l'Etat en 2007 sera ramené à 38,3 milliards d'euros, en réduction de presque 3,7 milliards par rapport au montant prévu en loi de finances initiale (41,996 milliards), a indiqué le 21 novembre le ministre du Budget, Eric Woerth. "En exécution budgétaire, c'est-à-dire la capacité à exécuter le budget, à réguler les ...

Social 21/11/2007

Valérie Létard annonce un plan contre les violences faites aux femmes de 10 millions d’euros

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé le 21 novembre à l'Assemblée nationale que "10 millions d'euros" allaient être "mobilisés en 2008" dans le cadre du plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes."10 millions d'euros seront mobilisés en 2008 pour améliorer la prise en compte des violences ...

Finances 21/11/2007

Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité

La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...

Social 20/11/2007

Martin Hirsch refuse l’idée d’un ticket modérateur pour l’aide juridictionnelle

Le Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué le 20 novembre qu'il n'était "pas d'accord" avec l'éventuelle instauration d'un ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle dont bénéficient les personnes à bas revenus. La ministre de la Justice Rachida Dati avait évoqué, le 15 novembre à l'Assemblée, sans les reprendre à son ...

Parlement 20/11/2007

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008

L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...

Parlement 20/11/2007

Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...

Social 20/11/2007

Plaidoyer de la Défenseure des enfants pour les adolescents en souffrance

Dans son rapport 2007 remis le 20 novembre au président de la République, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, lance un plaidoyer pour une "véritable prise en charge" des adolescents en souffrance, avec un effort accru pour détecter et prévenir les conduites à risque. Ce rapport conforte celui de l'Observatoire national de l'action ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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