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France - Page 3769

Fonction publique 21/04/2008

Election aux centres de gestion

Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il fixe la date pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion ...

Hôpitaux 18/04/2008

Nicolas Sarkozy promet une réforme majeure de l’hôpital

Le chef de l'Etat a présenté, le 17 avril, une réforme de l'hôpital qualifiée de "majeure", avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en vrais "patrons". "On va recomposer l'offre de soins", a annoncé Nicolas Sarkozy, qui avait choisi ...

Fonction publique 17/04/2008

Jean-Ludovic Silicani propose de bâtir une fonction publique de métiers

Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du livre blanc sur la fonction publique, détaille dans une interview vidéo exclusive les principales mesures qu'il préconise. Remis officiellement le 17 avril, ce livre blanc vise à bâtir les fondations d'une nouvelle fonction publique, de métier. Jean-Ludovic Silicani estime, au terme d'un long ...

Fonction publique 17/04/2008

Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios

La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...

Développement économique 17/04/2008

887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité

L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...

Finances 17/04/2008

Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009

Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...

Santé publique 17/04/2008

L’AMF ouverte à la réforme de l’hôpital mais attentive aux conditions

L'Association des maires de France (AMF) salue dans un communiqué le 17 avril le "travail très complet de diagnostic et de propositions" de la commission Larcher sur la réforme hospitalière, mais reste attentive aux conditions.Les maires sont notamment "ouverts à la mise en place de communautés hospitalières de territoire", mais celles-ci ...

Justice, jurisprudence 17/04/2008

Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement

Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...

Services publics 15/04/2008

Lancement d’un manifeste anti-RGPP

«Nous souhaitons lancer une véritable mobilisation citoyenne, en plus des actions syndicales qui vont s'engager», a indiqué le 15 avril Gérard Aschieri. Le secrétaire général de la FSU était entouré d'une brochette de représentants syndicaux et associatifs pour présenter un manifeste, au titre explicite : «Le service public est notre ...

Logement 15/04/2008

Christine Boutin lance la commercialisation de la maison à 15 euros par jour

La ministre du Logement Christine Boutin a donné le 15 avril le coup d'envoi officiel à la commercialisation de "la maison à 15 euros par jour" et promis d'élargir par la suite le dispositif aux appartements. Des maisons de ce type vont ainsi prochainement être proposées à six familles de Bouffémont (Val-d'Oise) où la commune a déjà ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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