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Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres
Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
L’Etat veut mettre en place une offre de « services en ligne complète » en 2010
Il compte aujourd'hui 150 000 comptes, mais le site "mon.service-public.fr" devrait véritablement connaître sa véritable "montée en charge" à la mi-2010 : c'est ce que viennent d'indiquer en substance Eric Woerth, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée ...
Baromètre Finance Active – La Gazette : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.Pour aller ...
Les grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»
Le 19 octobre, à la veille du début de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances 2010, l'Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l'état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal. Alors que les associations des maires de ...
Un syndicat de police municipale proteste contre la vidéo d’un rappeur
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC) a demandé le 16 octobre que des poursuites soient engagées contre le groupe du Val-d'Oise Morsay. Une première dans l'histoire de la police municipale. La vidéo, que le syndicat juge insultante pour la police, était visible jusqu'à ce week-end sur les plateformes Youtube et ...
Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé
A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...
Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles
L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...
Pôle de compétitivité : les sénateurs dressent des perspectives d’avenir
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le 14 octobre le rapport du groupe de travail relatif aux pôles de compétitivité qui tire «un bilan très positif du dispositif».Le rapport des sénateurs UMP Michel Houel et PS Marc Daunis rapporte une «forte mobilisation des ...
