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Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars
Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Le compteur électrique communicant ne fait pas l’unanimité auprès des collectivités
ERDF, la filiale d'EDF en charge de la gestion du réseau de distribution d'électricité, a lancé le 18 mars 2009 à Tours l'expérimentation du compteur électrique du futur, autrement appelé «communicant» ou «intelligent» et baptisé Linky. Les travaux préparatoires achevés, elle installera, de mars à septembre 2010, 300.000 boîtiers ...
Les golfs, un refuge pour les plantes et les animaux en périurbain
C'est une première ! Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a réalisé pour la Fédération Française de golf, un inventaire de la biodiversité d'un parcours. La France en compte 668 (*), dont 40 % sont la propriété de collectivités locales. L'étude, dont les conclusions seront rendues publiques le 25 mars 2009, a porté sur le ...
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
L’Unicef mobilisée contre une réforme de la justice des mineurs trop répressive
L'Unicef France association de défense des droits de l'enfant, a lancé le 18 mars 2009 un spot de mobilisation destiné à alerter le grand public des risques de dérives vers une tendance plus répressive de la justice des mineurs : Pour l'Unicef, «quel que soit son crime, une enfant ne doit jamais être traité comme un adulte. Un enfant ...
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
