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Le gouvernement fait douze propositions pour accélérer le développement du très haut débit
Le gouvernement a formulé, le 13 décembre, une douzaine de propositions pour accélérer le développement du très haut débit en France, notamment celle d'imposer l'installation de la fibre optique dans les immeubles neufs. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, a présenté ces mesures lors ...
RGPP : CFTC et FSU s’inquiètent des annonces de Nicolas Sarkozy
La CFTC et la FSU se sont inquiétées le 12 décembre des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), craignant que les fonctionnaires deviennent "les boucs émissaires des déficits publics", et dénonçant "une démarche purement technocratique".Le président Nicolas Sarkozy a ...
RGPP : l’APVF approuve la réforme de l’Etat territorial mais s’inquiète des nouveaux transferts sans compensation aux communes
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 13 décembre qu'elle approuve les grands principes de la réforme de l'Etat territorial, annoncés par le président de la République, le 12 décembre lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, mais s'inquiète des ...
RGPP : l’ADF approuve la réforme de l’Etat mais s’oppose à son désengagement
Claudy Lebreton, président de l'Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n'aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Les députés instaurent la réversibilité totale en électricité pour les particuliers
L'Assemblée nationale a, dans la nuit du 11 au 12 décembre, étendu et confirmé le dispositif dit de «réversibilité» en matière d'achats d'énergie qui avait été adopté le 1er octobre par le Sénat.Étendu : un particulier qui choisit de quitter les tarifs réglementés d'électricité - fixés par le gouvernement - pour faire jouer la ...
