France - Page 3762
Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement
Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...
Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie
Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
La séance de négociation tourne court sur le service minimum dans les Transports interurbains
La première séance de négociations syndicats-patronat pour l'application de la loi sur l'introduction d'un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes. L'ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de ...
Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte
Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.
Quatorze millions supplémentaires pour l’accueil des SDF
Le gouvernement a préparé une enveloppe supplémentaire de 14 millions d'euros pour favoriser la transformation de places d'hébergement d'urgence ne fonctionnant que de nuit en structures d'accueil stables ouvertes toute la journée, a-t-on appris le 24 septembre auprès du ministère du Logement, décentralisé à Lyon jusqu'au 28 septembre ...
Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation
Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...
Le CES défend la « solidarité collective » pour financer la dépendance
Le Conseil économique et social (CES) estime que c'est "à la solidarité collective" de prendre en charge les conséquences financières de la dépendance, en veillant toutefois à ne pas trop charger le déficit de l'assurance maladie, dans un projet d'avis rendu public le 24 septembre. Les auteurs du projet d'avis estiment que "c'est à la ...
