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Réforme des collectivités : les Français favorables aux propositions du comité Balladur
Selon «Le Politoscope» Le Figaro-LCI (*) publié le 6 mars, une large majorité de Français se déclare favorable à trois propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités : l'élection lors du même scrutin des conseillers généraux et régionaux, le recours au suffrage universel direct pour la désignation des ...
Le CNFPT ouvre un l’espace e-ressources aux responsables formation des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) inaugure une nouvelle offre de services annonce le 9 mars 2009 qu'il vient d'ouvrir un espace e-ressources responsable formation. Cet espace est destiné aux acteurs de la formation dans les collectivités. "Il vise à contribuer à la professionnalisation de ces acteurs et à ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...
Le service minimum pêche par manque de dialogue
Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...
Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil
Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...
RTE doit faire face à la hausse de la consommation et des prix de l’électricité
La filiale d'EDF en charge du transport de l'électricité, RTE, a publié le 4 mars ses résultats 2008, qu'elle qualifie de «satisfaisants». Son chiffre d'affaires est en progression de 2,3%, à 4,221 milliards d'euros, en particulier en raison d'une forte hausse de la consommation d'électricité cet hiver - trois records ont été battus ...
Vidéosurveillance : le ministère de l’Intérieur veut accompagner les opérateurs
Après la parution du décret 2009-86 du 22 janvier 2009 visant à simplifier les procédures d'installation d'un système de vidéosurveillance, le ministère de l'Intérieur met en ligne deux documents à télécharger : le formulaire Cerfa vidéo n°13806 «Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance», et sa notice ...
Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard
Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...
Appel à suspendre la refonte des établissements publics «sport et formations»
Dans un communiqué commun du 3 mars, l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Comité national olympique des sportifs français (CNOSF) considèrent que «les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien» la réforme des établissements publics nationaux «sport et formations» voulue ...
