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Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview
A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...
Fadela Amara propose la prolongation des Cucs pour 2010
A l'occasion d'un colloque organisé par l'association « Ville et banlieue », la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé le 12 mai qu'elle allait « proposer la prolongation des actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour une partie ou pour toute l'année 2010 ». Répondant à une forte ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions
Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...
Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités
Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole
Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...
Géographie prioritaire : les professionnels font leurs propositions
L'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui réunit plus de 600 chefs de projet «politique de la ville», a publié le 11 mai une première contribution à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation.Cette publication intervient alors que les préfets sont ...
L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...
