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France - Page 3754

Aménagement du territoire 12/10/2007

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...

Environnement 12/10/2007

Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures

Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes

Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...

Fonction publique 11/10/2007

Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?

Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...

Elections 11/10/2007

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...

sports 11/10/2007

L’AMF se mobilise pour la retransmission des matches de la coupe du monde de rugby

Dans un communiqué diffusé le 11 octobre, l'Association des maires de France (AMF) demande une renégociation "dans les plus brefs délais" de la liste des communes autorisées à retransmettre en public et sur grand écran des matches de la Coupe du monde de rugby. A défaut, l'AMF demande que soit fixée "une procédure d'acquisition des ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

Parlement 11/10/2007

Projet de loi contre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...

sports 11/10/2007

L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport

L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...

sports 11/10/2007

Toulouse, grande ville la plus sportive de France

Toulouse vient d'être placée en tête du classement des 37 grandes villes de plus de 100 000 habitants les plus sportives de France, par L'Equipe Magazine, le 6 octobre dernier. La ville rose devance, dans ce classement, Montpellier et Dijon, Paris prenant la cinquième place. La dernière de la liste au classement général est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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