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Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
Le préfet Philippe de Lagune nommé secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Le préfet Philippe de Lagune a été nommé le 10 décembre 2008 en Conseil des ministres secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il succède ainsi au préfet Hervé Masurel, devenu le 29 octobre 2008, délégué interministériel à la ville. Agé de 60 ans, Philippe de Lagune a commencé sa ...
La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage
Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...
L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes
L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch
"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...
SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo
Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...
Très haut débit des territoires : «vers 2015, seulement 1/3 des foyers français seront équipés en FTTX», selon un rapport
«Vers 2015, seulement 1/3 des foyers français seront équipés en FTTX, à savoir les foyers des zones desservies par le câble, réseau concurrent de France Télécom. Les 2/3 restants n'auront que le choix entre DSL et radio de nouvelle génération». Telle est la prédiction du rapport d'étude sur la couverture du très haut débit des ...
Plan de relance de l’économie : des mesures en trompe l’oeil, selon l’AMGVF
En réponse au plan de relance de l'économie, présenté par le président de la République, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) précise, dans un communiqué du 5 décembre 2008 que le remboursement anticipé d'un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses ...
