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France - Page 3739

Coopération décentralisée 18/03/2008

Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau

Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...

1 17/03/2008

Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat

5 point clés à envisager pour bien négocier un contrat.

17/03/2008

Régie contre délégation : la comparaison devient systématique

Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.

17/03/2008

Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs

Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.

1 17/03/2008

Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite

Depuis la loi Sapin de 1993, les collectivités ont peu à peu repris la maîtrise de leurs contrats. Le domaine reste technique. Dans le cadre d’un contrat existant, les parties sont condamnées à s’entendre. Le réalisme porte au compromis.

Cultes 17/03/2008

La Miviludes publiera son rapport annuel le 3 avril

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) remettra son rapport annuel au Premier ministre le 3 avril, a indiqué le 17 mars son porte-parole.Ce rapport d'environ 200 pages traite notamment des "faux souvenirs induits", du lobbying sectaire, du néo-chamanisme et du satanisme. La Miviludes ...

Elections 17/03/2008

Municipales et cantonales : les députés qui rient, les députés qui pleurent…

La majorité des députés en lice aux municipales et aux cantonales l'ont emporté, parfois haut la main, parfois d'extrême justesse, mais les élus de droite ont toutefois enregistré de lourdes défaites, comme à Blois, Valence, Reims, Metz, Lyon et, bien sûr, Paris.Selon l'UMP, 180 de ses députés UMP l'ont emporté, sur environ 250 qui ...

Services publics 17/03/2008

La Cour des comptes estime que la Poste entrave le développement de la Banque Postale

La Cour des comptes souligne une série de "handicaps" qui fragilisent la jeune Banque Postale, à commencer par la lourdeur du réseau de bureaux de poste et les coûts salariaux des fonctionnaires de La Poste, dans un rapport rendu public le 14 mars.La Cour estime par ailleurs que la rémunération perçue par la Banque Postale au titre du ...

Fonction publique 17/03/2008

Un nouveau mode de gestion des retraites des fonctionnaires à l’étude

Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère.Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée le 17 mars dans le Parisien, la ...

Elections 17/03/2008

La gauche progresse fortement aux élections cantonales

La gauche a fortement progressé le 16 mars aux élections cantonales et paraissait assurée de conquérir au moins huit nouveaux conseils généraux, confortant ainsi sa majorité dans les départements français. Selon une totalisation en voix du ministère de l'Intérieur, la gauche a totalisé 51% dans les cantons, réalisant un meilleur score ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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