France - Page 3725
La mairie de Paris demande un moratoire sur les expulsions locatives
La ville de Paris a demandé à l'Etat le 13 mars 2009, à deux jours de la fin de la trêve hivernale, «un moratoire des expulsions en 2009». «A la veille de la reprise des expulsions locatives (prévue le 15 mars), de nombreuses familles confrontées à des problèmes d'emploi et de diminution du pouvoir d'achat, vivent dans la crainte de ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Faut-il réformer les services départementaux d’incendie et de secours ?
Le 12 mars 2009, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée a débuté une série d'auditions sur les finances des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) en recevant trois directeurs de Sdis.La réflexion sur ces services avait été lancée par Georges Ginesta (UMP) dans son rapport ...
Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE
Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT
Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...
Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
Le Comité 21 veut aider les collectivités à se mobiliser pour le développement durable
Identifier et lever les freins, convaincre en interne, maintenir la dynamique dans le temps le «Comité 21» a présenté le 11 mars 2009 un guide destiné aux collectivités et aux entreprises afin de les aider à «mobiliser équipes pour le développement durable». Au-delà de la théorie pure, il est constitué de fiches pratiques et de ...
Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...
