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Selon Xavier Bertrand, le service minimum est assuré pour 90% des déplacements quotidiens
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme que le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs est "aujourd'hui réglé pour 90% des déplacements quotidiens des Français". "Dans trois situations sur quatre, a-t-il déclaré le 8 janvier, à l'Assemblée nationale, les négociations sur le service minimum ont aujourd'hui ...
Les communes volontaires sollicitées dès le 24 janvier pour une expérimentation de service minimum dans les écoles
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 janvier aux recteurs et inspecteurs d'Académie de participer avec les communes volontaires à "l'expérimentation" du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès la grève nationale du 24 janvier. "Il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de ...
La véritable extension géographique du dégroupage est portée par les collectivités, selon l’Avicca
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime, dans sa newsletter du 8 janvier que la carte de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), publiée le 30 septembre 2007, montre que l'extension géographique du dégroupage en profondeur sur ...
Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
La solidarité se renforce autour des personnes placées en centres de rétention
Des manifestants se sont rassemblés le 4 janvier à Roissy pour tenter d'empêcher en vain l'expulsion vers le Gabon d'un gréviste de la faim des centres du Mesnil Amelot (77) et de Vincennes (94). «Les personnes mises en centre de rétention dénoncent les conditions de vie inhumaines qu'ils subissent et le fait que leurs dossiers individuels ...
Signature d’un premier accord sur le service minimum dans les transports urbains
L'accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé par quatre syndicats du secteur, a indiqué le 3 janvier l'UTP (Union des Transports publics - patronat). "L'Unsa et la CFE-CGC ont paraphé ce jour (le 3 janvier ...
De nouveaux équipements pour la police en charge de la lutte contre les violences urbaines
Des lunettes et des boucliers pour la protection, des flash-ball plus puissants et plus précis : les policiers en charge de la lutte contre les violences urbaines vont recevoir de nouveaux équipements, a-t-on appris le 3 janvier à la direction de l'administration de la police (DAPN). Depuis les émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ...
Un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
