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Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques
La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
François Fillon confirme un plan national de prévention de la délinquance pour septembre
Une semaine après le discours prononcé sur la sécurité publique par le chef de l'Etat, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé le 4 juin qu'un "plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes" serait préparé "pour septembre prochain". Pour ce faire, le chef du gouvernement a indiqué qu'il ferait procéder ...
La création du fonds de financement de la protection de l’enfance pas à l’ordre du jour
Le 2 juin, en réponse à une question orale sans débat du député (app. PS) Bernard Derosier, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara n'a donné aucune information sur la création, par décret, du fonds de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.La création de ce dispositif avait été ...
TNT : l’Avicca s’inquiète des charges imprévues pour les collectivités
Outre le fait que certains citoyens pourraient être privés de télévision au moment de la coupure du signal analogique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'interroge sur les charges qui pourraient finalement peser sur les collectivités en matière de couverture par la ...
«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM
A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...
L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales
L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...
Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...
Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...
Déception d’Amorce sur le système d’aide de l’Ademe pour le fonds chaleur
Le mécanisme financier du système d'aide du fonds de développement de la chaleur renouvelable, présenté une semaine plus tôt par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne répond que «très partiellement» aux attentes, estime le 26 mai l'Association nationale des collectivités, des associations et des ...
