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Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux
Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...
Service d’accueil minimum: l’AMRF en appelle à la responsabilité de l’Etat
Dans un communiqué publié le 24 octobre 2008, l'association des maires ruraux de France (AMRF) «demande à l'Etat d'assumer ses propres responsabilités» dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA).L'association rappelle qu'en juillet dernier, elle avait jugé la loi imposant aux communes d'assurer un accueil des enfants de ...
Exclusif / Dans le contexte de crise, la direction de Dexia répond aux questions de la Gazette
Pour la première fois depuis la recapitalisation de la première banque des collectivités locales par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, l'administrateur-directeur général de Dexia Crédit local s'exprime.Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Gérard Bayol se défend d'avoir poussé les ...
Projet de loi logement : les sénateurs refusent de toucher à la loi SRU
Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» (*) n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité. L'une des dispositions les plus controversées du texte, la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession ...
Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local
au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...
Michèle Alliot-Marie se dirige vers un gel de la réforme de la DSU
Selon une information du journal Le Monde, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait annoncer le 23 octobre, aux associations d'élus locaux que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009, va être gelée. Ce projet de réforme avait suscité un vent de ...
Vague d’inquiétude des associations d’accompagnement pour l’éducation dans les quartiers
La subvention liant l'association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - un réseau d'accompagnement à la scolarité dans les quartiers - au ministère de l'Education nationale vient d'être amputée d'un quart pour l'année 2008. Dans un communiqué du 15 octobre 2008, l'association affirme que cette réduction intempestive «risque ...
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
L’AMF et la Snarr lancent une charte de lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique
L'Association des maires de France (AMF) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) ont rendu publique le 21 octobre 2008 une charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique". L'AMF et la Snarr expliquent dans un communiqué commun du 21 octobre que leur ...
