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Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l’occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou organisations apparentées.
Maltraitance en crèche : Florence Dabin préconise un circuit de signalement unique et simplifié
La présidente de France enfance protégée a pu rendre son rapport relatif au circuit d’alerte dans les modes d’accueil. Elle propose un circuit d’alerte qui s’appuie sur l’existant et conforte le département dans son rôle de pivot de l’organisation.
Obligations légales de débroussaillement : le gouvernement veut sensibiliser les maires
Une nouvelle campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement sera lancée le 21 octobre prochain. Responsables de leur application au niveau local, les maires de communes à risque en matière de feux de forêt ont un rôle essentiel à jouer.
PLF 2025 : les transports sacrifiés sur l’autel de la rigueur ?
Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministre délégué aux Transports François Durovray annonce un grand plan pour les cars express. Le chantier des RER métropolitains ne sera pas non plus enterré, assure le représentant du gouvernement.
Budget « culture » 2025 : stabilité globale, mais beaucoup d’imprécisions
Sans éclat, mais sans coup de rabot, le ministère de la Culture sauve son budget. Si l’enveloppe globale est stable, 2025 s’annonce malgré tout difficile pour de nombreux secteurs culturels, comme le spectacle vivant ou le patrimoine.
Métabolites de pesticides : comment faire face à cette menace grandissante
TFA, DIPA, ces métabolites de pesticides pourtant très présents dans nos eaux ne font l’objet d’aucune surveillance. Selon une enquête de l'association Générations futures, c’est le cas de 71 % d’entre eux. L’association pointe la sous-estimation de cette pollution et formule plusieurs propositions.
« Nous avons besoin d’être associés à des projets de temps long »
Emilie Kuchel, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) maire adjointe à la politique éducative de Brest, ainsi que Benjamin Vételé, vice président du RFVE et maire adjoint de Blois, évoquent les enjeux de ces rencontres, qui se tiendront du 16 au 18 octobre à Bourges.
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Absentéisme : des arrêts pour raison de santé toujours plus longs
Le groupe mutualiste Relyens publie ce 15 octobre les résultats de son enquête annuelle sur la qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux. Un panorama 2024 qui confirme l’augmentation de la durée des arrêts, malgré une prévention plus poussée.
