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TER : aux régions de préférer le car ?
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 25 novembre le rapport de son institution sur le transfert aux régions du transport express régional (TER), dressant un bilan «mitigé» de cette opération.Organisé par la loi du 13 décembre 2000 dite «SRU» et effectif au 1er janvier 2002, ce transfert a ...
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...
François Deluga : «L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» – Interview vidéo
Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l'attitude « contradictoire » à l'endroit des collectivités. « Dans le même temps, l'Etat nous demande d'assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d'emploi ...
Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...
«Les DRH doivent faire plus avec moins de moyens», selon une étude du Forum pour la gestion des villes
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales présentera lors des entretiens territoriaux de Strasbourg les 2 et 3 décembre une étude sur la fonction RH décrivant l'évolution du métier dans les collectivités. A l'issue d'entretiens avec 16 directeurs des ressources humaines de différentes collectivités de tailles ...
Les collectivités, inquiètes, préparent le très haut débit
L'aménagement numérique du territoire se poursuit sans faiblir : le bilan établi par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel fait état de 124 réseaux d'initiative publique pour un investissement total de 2.926 millions d'euros (dont 1.444 de financement public) à mi-novembre. ...
Vieillissement de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...
Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités
Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des ...
