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Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
«L’ENA moderne doit représenter l’Etat moderne»
Jean-Christophe Baudoin, président de l'Association des administrateurs territoriaux français (AATF), réagit à la présentation le 25 mars de la réforme de l'ENA.Que vous inspirent les mesures de réforme de l'Ecole nationale d'administration (Ena) ?Il est un peu tôt pour se prononcer car les deux mesures phares du projet - la suppression du ...
«Une nouvelle histoire commence» après le rachat de Camif collectivités
Décidé le 25 mars, la reprise de Camif collectivités par le groupe français Manutan, spécialiste de la vente à distance d'équipements industriels et de bureau, pourrait s'avérer être une bonne affaire pour les deux entreprises. Contrairement à Camif SA et Camif particuliers, successivement mises en liquidation judiciaire ces derniers ...
Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
L’association TDIE favorable à la mise en concession d’axes autoroutiers gratuits lorsque l’État est défaillant
L'association Transport, développement, intermodalité environnement (TDIE) salue dans un communiqué du 25 mars 2009, deux récentes initiatives de l'Etat consistant à concéder la sécurisation et l'aménagement durable : de la totalité de l'axe RN10 au sud de Bordeauxdu tronçon situé en Allier et en Saône-et-Loire (180 km) de la Route ...
Maintenir les maisons de l’emploi après évaluation
Fruit de la réforme du travail parlementaire, la procédure du débat à l'Assemblée a permis le 24 mars à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, de préciser les projets du gouvernement concernant les maisons de l'emploi.Cette discussion faisant suite aux rapports des députés UMP Marie-Christine Dalloz et Jean-Paul Anciaux sur le ...
L’Ena perd son classement et voit sa formation professionalisée
Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et André Santini, ont présenté le 25 mars les grands axes de la réforme de la scolarité de l'Ecole nationale d'administration (Ena) qui seront applicables aux admis des concours 2009.Pressentie depuis quelques temps, la suppression du classement de sortie est désormais ...
