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Vers un accord sur la durabilité des biocarburants
Les députés européens tentent cette semaine de décrocher un accord sur la durabilité des biocarburants. Les débats portent sur l'objectif d'accroissement de la part des biocarburants à 10 % d'ici 2020 et sur la manière de limiter leur impact sur environnemental.Plusieurs Etats membres se sont effet inquiétés de l'impact environnemental ...
Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio
Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...
Mosquée de Montreuil : un arrêt « équitable mais contraire au droit », selon Rémi Rouquette, Docteur en droit public / Interview audio
Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l'édification d'un lieu de culte. Rémi Rouquette, Docteur en droit public, avocat au barreau de Melun (1) décrypte pour la «Gazette» cette lecture souple de la loi ...
RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF
Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...
Nouveaux horaires scolaires : un casse-tête organisationnel et financier pour les mairies
"Période d'adaptation", "tâtonnement" : la mise en place à la hâte des nouveaux horaires dans les écoles, avec semaine de quatre jours et heures de soutien scolaire, risque de connaître des ratés dans certaines communes, compte tenu des difficultés de la tâche.Le ministre de l'Education Xavier Darcos ayant refusé le report d'un an que ...
Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’adoption
Autorité centrale renforcée, création d'un fonds de coopération, réforme de l'agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a présenté le 27 août au Conseil des ministres un plan pour relancer l'adoption en France et à l'étranger, en perte de vitesse.Les deux secrétaires d'Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot
Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
Le Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos à compter du 25 juillet 2008. Vous retrouverez votre newsletter dès le mardi 26 août au matin. Pour ne rien manquer de l'actualité juridique, tous les textes officiels et jurisprudences parus au cours du mois d'août y seront recensés.D'ici là, pour suivre les ...
Carte militaire : La grogne des élus ne faiblit pas
Le Premier ministre, François Fillon, appelle les élus locaux à "faire la part entre l'intérêt général et l'intérêt local". Des mesures d'accompagnement devraient compenser l'impact des restructurations. Lire l'événement de la Gazette du 28 juillet, pp. 10 à 12
