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Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée
Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...
Télévisions locales : le CSA relance les appels à projet et consultation
L'incertitude qui planait depuis cinq mois sur le calendrier d'attribution des nouveaux canaux de télévision hertzienne numérique à des chaînes locales se lève. Après l'audition des acteurs de la télévision de proximité et notamment de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), le CSA semble avoir repris confiance sur ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009
Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...
Les 6 syndicats de pompiers dénoncent les conditions du dialogue social
Les 6 organisations syndicales de sapeurs-pompiers pompiers professionnels - CGT, Avenir-Secours, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT, FA/SP-PATS, dénoncent les conditions du dialogue social. «Plus aucun projet n'est négocié avec les organisations syndicales» affirment-elles dans un communiqué commun du 23 mars 2009, qui mentionne leur exclusion de ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
