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France - Page 3674

énergie 10/11/2010

La FNCCR veut un compteur communicant vraiment au service du consommateur

Dans une « note de position » diffusée le 9 novembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) met l’accent sur les insuffisances du projet actuel d’ERDF.

Prévention de la délinquance 10/11/2010

Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »

Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
2 réforme des collectivités 09/11/2010

La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.

Politique de la ville 09/11/2010

Les Cucs prolongés jusqu’en 2014

A quelques jours d’un remaniement annoncé de longue date, François Fillon a affiché, le 8 novembre à Garges-lès-Gonesse, son intention de reprendre la main sur la question des banlieues.

Retraites 09/11/2010

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Le 9 novembre, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait les griefs des parlementaires qui l’avaient saisi du projet de loi de réforme des retraites. Seules les dispositions sur la médecine du travail ont été retoquées.

Formation professionnelle 08/11/2010

Les régions signent un accord pour faciliter la mobilité des stagiaires

Un accord signé le 4 novembre 2010 par la plupart des régions, à l’occasion du congrès de l’Association des régions de France (ARF),permettra à chaque stagiaire, quelque soit sa région d'origine, d'organiser son parcours professionnel sans contrainte administrative.

08/11/2010

Interview de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe du ministère de la Culture

Pour la première fois, le ministère de la Culture a présenté ses projets en matière de réutilisation des données culturelles, le 28 octobre, à l’occasion d’un entretien de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe, avec la Gazette. Revue de détails des projets et des premières initiatives.

Fonction publique 08/11/2010

Favoriser l’accès des jeunes aux stages

Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...

Handicap 08/11/2010

Prix des collectivités accessibles : rendez-vous le 24 novembre au Salon des maires

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien de emploipublic.fr, les prix des collectivités accessibles seront remis, le 24 novembre 2010, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales (sur le Village Territorial), organisé par le Groupe Moniteur à Paris Porte de ...

08/11/2010

Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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