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L’ADF dénonce « l’incohérence » des thématiques choisies
L’Assemblée des départements de France (ADF) critique dans un communiqué du 18 février 2010 les Etats généraux de l'enfance, lancés le 16 février par la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, regrettant de ne y avoir été associée plus tôt.
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
Paris lance son nouveau système d’information
Le service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris vient d'inaugurer son nouveau système d'information, du nom de SARAH : SAlubrité RAvalement Hygiène.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance
La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence le 15 février 2010 pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s'est finalement pas tenue, faute de quorum.
Le baromètre APF de l’accessibilité des grandes villes
A mi-parcours de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Association des Paralysés de France (APF) dresse un état des lieux du niveau d'accessibilité des 96 principales villes, chefs lieux départementaux, par le biais d’un baromètre de l’accessibilité, publié avec le journal l’Express, le 11 février 2010.
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
L’APVF constate une décélération des dépenses de fonctionnement
L'APVF réagit dans un communiqué du 11 février 2010 à la publication par Bercy des "Premières tendances des finances locales pour l'année 2009" et salue "l'effort des élus locaux et des maires pour maîtriser la dépense publique locale".
La mort de deux enfants R(r)oms dans l’incendie d’un campement suscite l’émotion
La mort, le 7 février 2010 de deux enfants dans l’incendie d’un campement Rom situé à Orly (Val de Marne), pousse les communes et les associations à réclamer un engagement des services de l’Etat, qui répondent par des mesures d’urgence au cas par cas.
