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L’AMF met à la disposition des élus un nouvel outil pour encourager les démarches éco-responsables
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe annonce dans un communiqué du 18 novembre 2008 qu'elle publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique «Les collectivités et l'éco-responsabilité». L'objectif de ce guide est ...
Les office publics d’HLM et Opac deviennent les Offices publics de l’habitat
Les offices publics d'HLM et les Offices publics d'aménagement et de construction (Opac) deviennent les Offices publics de l'habitat, ont annoncé les Offices publics de l'habitat http://www.offices-hlm.org/ le 17 novembre 2008. A cette occasion, un spot TV de 30 secondes (fichier Windows média vidéo) a été réalisé sur le rôle des HLM ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Un rapport de la mission «Ville et logement» souligne les risques sur la trésorerie de l’Anru
Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur des crédits de la mission "Ville et logement", souligne que la trésorerie de l'Anru risque d'être négative de 100 millions d'euros dès 2011, selon un communiqué de la Commission des Finances. Le rapport de Philippe Dallier, examiné le 13 novembre 2008 en Commission, souligne ...
Les 10 ans de l’association Villes internet
L'association Villes Internet remet chaque année, depuis 1999, le label "Ville Internet" aux communes qui ont mis en oeuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce label permet à la collectivité locale d'évaluer et «de montrer la mise en oeuvre d'un internet local citoyen à la ...
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence
C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
