France - Page 3671
Pierre Hérisson présente les priorités de la commission des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage, depuis un décret du 6 juin dernier, est passée sous la coupe du ministère des Affaires sociales. «Nous continuerons à travailler pour que les gens du voyage puissent disposer des mêmes droits que les autres citoyens, notamment en ce qui concerne le droit de vote et les assuranc ...
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...
Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics
Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...
La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée
Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l'Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde. «Nous avons travaillé depuis près d'un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à ...
CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez
Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...
Les départements à bout de routes
L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...
La prolongation des Cucs confirmée
A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...
Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur
Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...
Lecture publique : L’ABF demande aux élus de mieux reconnaître le rôle culturel des bibliothèques – Entretien avec Dominique Arot, président de l’ABF
Le congrès annuel de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) va se tenir à Paris du 11 au 13 juin. Cette année, la profession débattra sur le thème : «Des bibliothèques à vivre, usages, espaces, architectures».En marge des tables rondes, le bureau de l'ABF proposera aux adhérents le vote d'une motion sur l'identité de la ...
Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal
La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d'application du Code des marchés publics (*) et sollicite l'avis de l'ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires ...
