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La FNCCR craint que les collectivités ne doivent à l’avenir acheter l’électricité sur le marché libre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait part, le 17 juin, de ses réserves sur les conclusions de la commission Champsaur chargée de réfléchir à l'organisation du marché de l'électricité et dont le rapport a été remis le 24 avril au gouvernement. Elle s'inquiète dans son rapport que la ...
Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...
Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l'analyse des dépenses départementales d'action sociale en 2008. La charge nette d'action sociale des départements de métropole s'est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce ...
Les associations d’élus présentent leurs demandes en matière de couverture en très haut débit mobile
Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.En réponse à la ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
Le pire à venir pour les dépenses sociales des départements
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) a présenté le 16 juin son étude sur les dépenses départementales en matière d'action sociale en 2008 qui devraient exploser dans les années à venir.En 2008, le coût dans ce domaine a augmenté «modérément» (3,3%) par rapport à l'année précédente. «L'ensemble des ...
Publication des premiers résultats 2008 des finances publiques
La direction générale des finances publiques publie les premiers résultats 2008 des finances publiques indiquant une augmentation des dépenses de 2,8% et des recettes de 3,1% par rapport à 2007 pour l'ensemble des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre.En attendant les comptes définitifs, ces premières estimations ...
Eolienne : Les procédures administratives préalables à l’implantation
Le service des études juridiques du Sénat a rendu public le 12 juin une étude de législation comparée sur les procédures préalables à l'implantation des éoliennes dans cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.Dans tous les pays les procédures d'implantation d'éoliennes sont longues et ...
