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Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur
Un parc éolien présente-t-il toujours un « intérêt public majeur » justifiant les atteintes aux espèces animales et végétales protégées ? Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d’Etat a jugé que la ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, ne répondait pas à ce critère. Un sujet sensible qui devient récurrent.
L’importance de définir le propriétaire des infrastructures de communications électroniques
Pour savoir qui est présumé propriétaire d’infrastructures de communications électroniques, il faut distinguer si elles ont été réalisées avant ou après le 1er juillet 1996. Si une collectivité est considérée comme propriétaire de ses infrastructures, elle peut faire payer une redevance d’occupation du domaine public aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Fonction publique : plus personne au bout du fil ?
La fédération Interco-CFDT interpelle le Premier ministre, Michel Barnier, et les employeurs territoriaux sur l’urgence à traiter les chantiers « en souffrance ».
Sécheresse : pas d’eau, pas d’industrie !
Ça coule de source, mais c’est pourtant rarement le cas ! Un rapport du conseil général de l’économie et de l’IGEDD sur la sobriété hydrique demande de vérifier la disponibilité en eau avant d’autoriser l’installation de nouvelles ICPE. Pour l’existant, il préconise de revoir les autorisations de prélèvements en fonction de ...
La Cour des comptes étrille à nouveau les certificats d’économie d’énergie
Complexe, mal encadré, défaillant, le mécanisme des CEE est aussi peu efficace au regard de son coût pour la société. Un verdict sévère formulé par la Cour des comptes, qui plaide pour une réforme d’ampleur du dispositif ou sa suppression.
Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)
Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.
Simon Porcher : « La gestion de l’eau est à réinventer »
La gestion « facile » de l’eau est révolue. C’est le constat que fait Simon Porcher, professeur des universités en sciences de gestion à Paris 2 - Panthéon-Assas. Selon lui, même si l'équation est complexe, des solutions existent pour rénover cette gouvernance de l’eau. Entretien.
Les conclusions du Printemps de la ruralité : vers un choc des cultures ?
Dans un article publié le 17 septembre par The Conversation, Fabrice Raffin, maître de conférence à l'Université de Picardie Jules Verne, revient sur les conclusions du Printemps de la ruralité présentées en juillet par la ministre démissionnaire de la Culture Rachida Dati. Il questionne la volonté de la Rue de Valois d'engager un ...
A Rennes, une vision à 360 pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles
Du bâtiment à la communication, en passant par l’éducation et les achats, la ville mobilise l’ensemble de ses services pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans ses établissements scolaires.
Etat et mouvement sportif aux manettes de la commission sur l’héritage des Jeux
Dans la foulée des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du sport (ANS) a installé le 12 septembre dernier, une commission Héritage. Quel rôle pour les collectivités territoriales ?
