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Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...
Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux
Lors d'un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s'est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission ...
«Mon élection est un signe d’ouverture interne» – Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH
Le 27 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a élu à sa tête un territorial : Michel Yahiel, DRH de la mairie de Paris depuis 2003. Cet énarque, inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de cabinet de René Teulade - ministre des affaires sociales ...
Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X
L'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu'elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées ...
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
L’ARF demande le droit d’expérimenter le droit au mandatement d’opérateurs de formation avec droit spéciaux
Dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez daté du 23 juin, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset lui demande le pouvoir d'expérimenter le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux. L'autorisation du recours à cette formule juridique ...
Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux
Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...
Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat
C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...
