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Les régions demandent une allocation d’autonomie pour les 18-30 ans
Une semaine avant la remise par Martin Hirsch d'un «livre vert» sur la jeunesse, l'Association des régions de France (ARF) demande le 18 juin la mise en place immédiate d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 30 ans.Alors que «le chômage touche les jeunes plus que toutes les catégories de population», l'ARF attend des ...
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
La FNCCR craint que les collectivités ne doivent à l’avenir acheter l’électricité sur le marché libre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait part, le 17 juin, de ses réserves sur les conclusions de la commission Champsaur chargée de réfléchir à l'organisation du marché de l'électricité et dont le rapport a été remis le 24 avril au gouvernement. Elle s'inquiète dans son rapport que la ...
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...
Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l'analyse des dépenses départementales d'action sociale en 2008. La charge nette d'action sociale des départements de métropole s'est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce ...
Les associations d’élus présentent leurs demandes en matière de couverture en très haut débit mobile
Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.En réponse à la ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
