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Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
L’ADF dénonce « l’incohérence » des thématiques choisies
L’Assemblée des départements de France (ADF) critique dans un communiqué du 18 février 2010 les Etats généraux de l'enfance, lancés le 16 février par la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, regrettant de ne y avoir été associée plus tôt.
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
Paris lance son nouveau système d’information
Le service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris vient d'inaugurer son nouveau système d'information, du nom de SARAH : SAlubrité RAvalement Hygiène.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance
La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence le 15 février 2010 pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s'est finalement pas tenue, faute de quorum.
Le baromètre APF de l’accessibilité des grandes villes
A mi-parcours de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Association des Paralysés de France (APF) dresse un état des lieux du niveau d'accessibilité des 96 principales villes, chefs lieux départementaux, par le biais d’un baromètre de l’accessibilité, publié avec le journal l’Express, le 11 février 2010.
