France - Page 3635
Une étude passe au crible l’impact de la crise sur les territoires
Une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Institut de la CDC et la Caisse des dépôt dont "La Gazette" s'est procuré les conclusions en exclusivité, passe au crible l'impact de la crise économique sur les territoires. Elle révèle que les territoires productifs plus modernes, comme l'Ile-de-France, s'en sont ...
Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements
Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.
La Caisse des dépôts ferme Service-Public Local
Le service payant de co-marquage des données publiques fermera définitivement fin 2011. 1130 collectivités locales seront guidées vers d’autres solutions, publiques, privées ou mutualisées localement.
Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012
La hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, a annoncé le 2 novembre le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011.
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
