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Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
Quelle est l'étendue des obligations des collectivités en matière d'ouverture des données ? A quelles conditions peuvent-elles refuser une demande ? Comment la Commission d'accès aux documents administratifs rend ses avis ?... Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA fait le point.
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
CDC Arkineo reçoit l’agrément du ministère de la culture
La filiale de la Caisse des dépôts est la première plate-forme d’archivage électronique à valeur probante à être agréée pour les documents courants et intermédiaires.
Chute du nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2009
Selon une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2011 a baissé de manière importante. L’âge moyen de départ est de plus en plus tardif.
En chiffre : les fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Avec 1.127 euros brut mensuels servis en moyenne en 2008 par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à 933.000 pensionnés pour 2,2 millions de cotisants, les retraités territoriaux et hospitaliers ne semblent pas particulièrement bien lotis. Dans une fourchette allant de 100 à 3 500 euros, leurs ...
Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée
Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.
Parents de 3 enfants ayant 15 ans de service : la CNRACL réclame une possibilité de réexamen des demandes de départs
Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) demande aux pouvoirs publics d'adresser aux fonctionnaires parents de 3 enfants, avec 15 ans de service, souvent des femmes, une notice d'information sur la possibilité d'un retrait de leurs demandes formulés dans la ...
« Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
1er vice-président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon s’exprime sur la réforme territoriale à la veille du début du congrès de l’ARF qui se déroule à Paris.
