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Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
CNFPT : la 10è conférence nationale des CRO sous le signe du dialogue
A quelques jours de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, l’esprit du paritarisme a été réaffirmé les 25 et 26 mars à Nantes.
Les présidents de région adressent un ultimatum au gouvernement
« Le gouvernement voulait faire de l’élection régionale un référendum sur la réforme des collectivités locales. Ce référendum, ce sont les régions qui l’ont gagné ! », savourent, dans une déclaration commune, 20 des 21 présidents de régions de gauche réélus, ce 26 mars, à la tête de leur assemblée.
Les collectivités s’installent au Salon du livre de Paris
Le 30e Salon du livre de Paris s’ouvre ce soir, pour six jours, sous le feu des critiques : trop cher, trop grand, trop hétéroclite, trop pollué par les règlements de compte entre grandes maisons d’édition… A ces reproches s’ajoute l’ambiance grise des périodes de crise.
Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est le maître d'oeuvre.
Les associations dénoncent la convention-cadre sur les auxiliaires de vie scolaire
Face au refus des ministères de l’Education nationale et de la Famille de créer le métier d’accompagnement des élèves handicapées, les quatre associations signataires (1) de la convention-cadre permettant la reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS) signée le 1er septembre ont dénoncé ce texte le 25 mars.
Deux commissaires de la CRE dénoncent les défaillances d’EDF et de l’Etat
Dans un rapport d’étape sur la qualité de la distribution d’électricité, deux membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veulent qu’un rôle plus important soit octroyé aux collectivités locales. La CRE a toutefois fait savoir à la FNCCR qu’elle n’est « à ce stade aucunement engagée par ce rapport »…
Retraites, salaires, emploi : les revendications des territoriaux dans la rue
Les syndicats ont considéré comme un « succès » la journée de mobilisation qui a vu défiler des milliers de salariés du privé et du public dans différentes villes de France le 23 mars. « La Gazette » a suivi le défilé parisien qui a attiré des fonctionnaires territoriaux des collectivités de toute l’Ile-de-France.
Les maires ruraux contre le projet de décret sur le financement des écoles privées
Après un débat long et mouvementé, la proposition de loi « Carle » adoptée le 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées pourraient connaitre de nouvelles difficultés avec la préparation de son décret d’application.
La Fonction publique retrouve un secrétaire d’Etat
Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
