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France - Page 3626

7 Réforme des retraites 06/05/2010

« Nous réclamons la mise en extinction de la RAFP », indique Sandrine Mourey secrétaire fédérale de la CGT

En dehors des revendications du "socle commun" pour le privé et le public, avec notamment le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans avec 75 % du salaire pour une carrière complète, Sandrine Mourey, secrétaire fédérale de la CGT-services publics revendique la mise en extinction de la RAFP, dans un entretien accordé ...

1 Sécurité publique 06/05/2010

Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée

Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...

Gens du voyage 06/05/2010

Les aires d’accueil sortent du brouillard

La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...

Rapport public 2010 06/05/2010

« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »

La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.

Rapport d’activité 06/05/2010

La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Habitat 05/05/2010

L’ANAH réoriente ses priorités

Premier conseil d’administration pour le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, le mercredi 5 mai. Et lancement d’un processus de réforme des aides et de simplification des processus de l’agence : « Réorientation forte de l’agence », selon le maire de Mantes-la-Jolie.

4 Retraites 05/05/2010

Chute des départs en retraites des fonctionnaires en 2009

Les Echos du 5 mai indiquent que le nombre d'agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2009 a diminué de 16% par rapport à l'année précédente. La chute atteint même 25% à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui gère les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

3 fonction publique 05/05/2010

La CFDT lance une enquête sur les conditions de travail des cadres

Le 5 mai, la CFDT a lancé une enquête auprès des cadres des trois fonctions publiques afin de "mieux comprendre attentes et leur perception du monde du travail et des réformes actuelles".

1 Mise en accessibilité des ERP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

Construction logements plan large_une_juridique
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1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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