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Plan eau : les préfets appelés à changer de braquet
Une circulaire publiée le 9 juillet appelle les préfets à accélérer la mise en œuvre du plan eau, en détaillant la méthode pour certaines mesures. L'une consiste à identifier les collectivités menacées par le risque de sécheresse.
Paris : une zone à trafic limitée qui ne fait pas l’unanimité
Le conseil de Paris a donné le 11 juillet son feu vert à une zone à trafic limité au cœur de la capitale. L’opposition dénonce à la fois un dispositif inapplicable et le risque d’un report de trafic dans les arrondissements périphériques.
Autour de la collecte de matériels de ski usagés, « une dynamique économique »
Ecologic, l’éco-organisme chargé d’organiser la filière de recyclage ou le réemploi des matériels de sport et de loisirs, vient de dresser le bilan de la deuxième collecte de skis en montagne. Les quantités de déchets valorisés progressent grâce à la mobilisation des communes et stations de sports d’hiver qui proposent leurs ...
Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux
Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La transformation numérique de l’Etat souffre d’un manque de pilotage
La stratégie numérique de l’Etat manque de constance et de pilotage, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 10 juillet 2024. Elle formule plusieurs recommandations, dont un portage politique plus affirmé.
Siège éjectable
La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.
Face au naturisme, les élus couvrent leurs arrières
Interdictions, retrait d’autorisations du naturisme… La pratique suscite le tir de barrage de certains maires.
