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Dalo : face à la gravité de la situation, le gouvernement doit livrer « la bataille de l’offre »
A l'issue d'une réunion exceptionnelle justifiée par la gravité de la situation, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a publié, le 18 novembre, une déclaration appelant « solennellement le gouvernement à conduire la bataille de l'offre ». Le comité constate, par la voie d'Etienne Pinte, député ...
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Antennes-relais : l’AMF demande un plan départemental de déploiement
Lors de la table ronde sur les antennes-relais qui s'est tenue au Congrès des maires le 17 novembre 2009, l'Association des maires (AMF) a recommandé un plan départemental de déploiement des antennes-relais.
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?
A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...
Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité
Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...
Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale
Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...
Eau : «sortir d’une logique centrée sur le seul prix» – Interview de Sylvain Rotillon chef de projet à l’Onema
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l'eau et de l'assainissement» à l'Onema, nous dévoile certaines de ces ...
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
